Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d’exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus automatiquement, les obligeant à passer des examens et des stages supplémentaires. La loi veut corriger cette situation jugée injuste, car leur formation respectait les normes européennes au moment de leur inscription, et ainsi aider à combler les besoins en médecins en France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l’intégration, mais que de nombreux enfants n’y ont pas accès en raison du manque d’infrastructures (piscines) dans certaines régions, notamment en Seine-Saint-Denis et dans les départements d’Outre-mer. Ce manque d’accès entraîne des inégalités et augmente les risques de noyade, surtout avec l’augmentation des épisodes caniculaires. La proposition vise à remédier à cette situation en favorisant la création et la rénovation de piscines, y compris pour les personnes handicapées, afin d’assurer que chaque enfant puisse apprendre à nager, quel que soit son lieu de vie. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Elle s’appuie sur de nombreux témoignages de victimes, les recommandations de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), et des comparaisons avec d’autres pays. Le texte argumente que ces crimes ont des conséquences graves et durables sur les victimes, souvent marquées par l’amnésie traumatique, et que l’argument de la déperdition des preuves n’est plus valable grâce aux avancées scientifiques. Il souligne également que l’imprescriptibilité est déjà appliquée pour d’autres types de fautes (comme celles des avocats) et que rien n’empêche légalement la France de l’adopter pour les violences sexuelles sur mineurs. Enfin, la proposition cherche à briser le silence en rendant imprescriptible la non-assistance à personne en danger dans ces contextes. ...

Résumé Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d’augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltraitance animale, en s’inspirant de mesures prises dans d’autres pays européens, afin de rendre la répression plus efficace, plus cohérente et plus dissuasive. L’objectif est de mieux protéger les animaux et de sensibiliser la population. Liste des modifications Augmentation des amendes et circonstance aggravante (Article 1): Les amendes pour actes de cruauté envers les animaux sont doublées. Le fait de commettre ces actes en groupe devient une circonstance aggravante. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer, notamment en mettant fin à la double taxation (TVA locale et TVA hexagonale) sur les biens importés de l’Hexagone. Actuellement, bien que la loi prévoie une exonération de TVA pour ces exportations, de nombreuses entreprises ne l’appliquent pas, pénalisant les consommateurs ultramarins. La proposition dénonce cette situation comme une rupture du principe d’égalité fiscale et une violation de plusieurs textes légaux, et propose une réforme pour garantir une égalité de traitement et un développement économique plus juste pour les outre-mer. ...

Résumé Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents des contenus nocifs et des effets négatifs des algorithmes, en se basant sur 43 recommandations de la commission d’enquête. Bien que la régulation européenne soit essentielle, cette loi propose des mesures nationales concrètes pour la sensibilisation, la prévention et la limitation de l’accès aux écrans, en hommage aux victimes et pour éviter de futurs drames. ...

Résumé L’esport (compétitions de jeux vidéo) a connu un développement rapide en France, devenant un leader européen. Il existe une pratique professionnelle avec des équipes structurées et une pratique amateure essentielle pour la détection de talents et la cohésion sociale. Cependant, le cadre légal actuel est incomplet et inadapté. Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l’environnement juridique de l’esport en France pour les joueurs, les clubs, les organisateurs et les fans, en abordant des sujets comme l’accueil des talents étrangers, la sécurité des événements, les contrats des joueurs professionnels et l’accompagnement des jeunes talents. ...

Résumé La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l’agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l’importation de produits labellisés au détriment des produits locaux non labellisés, même s’ils sont de bonne qualité. Cette situation est jugée incohérente et empêche les acheteurs publics de privilégier les produits locaux. Cette proposition de loi vise à corriger cela en imposant un minimum de 80% de produits locaux dans la restauration collective, définis par leur proximité géographique, tout en permettant des dérogations si nécessaire. L’objectif est de soutenir les agriculteurs français, de réduire l’impact environnemental et de renforcer la souveraineté alimentaire, sans surcoût pour les collectivités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac, qui représente un marché parallèle en forte croissance, cause des pertes financières importantes pour l’État et les buralistes, et est souvent lié à la criminalité organisée. Les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes par rapport à d’autres trafics, comme celui des stupéfiants. La loi propose d’augmenter les peines pour les trafiquants, de mieux sanctionner la vente et l’achat à la sauvette, d’élargir les compétences de certains agents pour lutter contre ce phénomène, et d’imposer des obligations de tenue de registres aux loueurs de boxes de stockage pour éviter qu’ils ne soient utilisés pour dissimuler des produits illicites. ...