Aurore Bergé

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux visibles lors des compétitions sportives. L’objectif est de garantir la neutralité des terrains de sport et de protéger les valeurs de la République, notamment la liberté de conscience et l’égalité, en évitant toute pression communautaire ou prosélytisme religieux dans ce domaine. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l’accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n’ont pas le droit de séjourner en France. L’objectif est de s’assurer que les aides sociales bénéficient en priorité aux citoyens français et aux étrangers en situation régulière, et de lutter contre l’attractivité de la France pour l’immigration irrégulière. Liste des modifications

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...

Résumé Malgré les avancées législatives depuis 1944, la parité hommes-femmes en politique, notamment au niveau local, reste insuffisante. Cette proposition de loi vise à étendre le scrutin de liste paritaire aux petites communes (moins de 1000 habitants), renforcer les pénalités financières pour les partis ne respectant pas la parité, et créer un poste de ‘correspondant égalité’ dans chaque conseil municipal pour promouvoir l’égalité et lutter contre les violences faites aux femmes. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Il n’est donc pas possible de le résumer. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et sont souvent confrontées à des difficultés financières et sociales. L’objectif est de renforcer leur autonomie et de garantir l’égalité des chances pour leurs enfants, en rendant certains droits plus effectifs et en reconnaissant mieux leur situation. Liste des modifications Prélèvement à la source des pensions alimentaires (Article 1): La pension alimentaire pourra être prélevée directement à la source sur le salaire du parent qui doit la payer, pour assurer un versement plus régulier et éviter les impayés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer l’autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les parents défaillants et à donner de nouveaux outils aux professionnels de la justice des mineurs. Elle respecte les principes fondamentaux de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, atténuation de la responsabilité selon l’âge, spécialisation) et ne remet pas en cause la réforme de 2021 du code de justice pénale des mineurs, mais propose des adaptations et des outils supplémentaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre toutes les formes de fraude aux aides publiques. Elle souligne que la fraude est un fléau qui affaiblit la solidarité nationale, compromet la confiance des citoyens dans l’État et ses institutions, et porte atteinte à la justice sociale et aux finances publiques. Malgré les efforts déjà réalisés, de nouveaux schémas de fraude organisée sont apparus, notamment pour des aides comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE). La proposition vise à donner de nouveaux outils législatifs pour une action plus ferme et résolue contre ces fraudes. ...