N° 2327
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Résumé La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n’est pas reconnu par la loi. Cette proposition de loi vise à créer une déclaration de beau-parentalité, un acte notarié volontaire, pour officialiser ce lien. Cela permettrait de reconnaître le rôle du beau-parent, d’éviter l’adoption simple quand elle n’est pas adaptée, et de faciliter les transmissions de biens (héritage, donations) au sein des familles recomposées. Les effets de cette déclaration seraient différents selon que l’enfant est mineur ou majeur, en respectant l’autorité parentale des parents biologiques. ...