Blandine Brocard

Résumé La protection de l’enfance en France est en crise, avec une augmentation de 20% des enfants sous protection en dix ans. Malgré plusieurs lois, les problèmes persistent : manque de moyens, de personnel, de coordination et de suivi. Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles des établissements d’accueil, clarifier les rôles judiciaires, créer une ordonnance de protection provisoire pour les enfants victimes de violences, et garantir l’égalité de traitement et d’accès aux aides pour tous les enfants placés, quel que soit leur mode de placement. ...

Résumé La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d’enfants, et ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant en métropole. Or, près de la moitié des familles françaises n’ont qu’un seul enfant, et le taux de natalité est en baisse. La proposition vise à soutenir les familles dès le premier enfant, en rendant les allocations familiales universelles et forfaitaires (environ 70€ par enfant), quel que soit le revenu ou la place de l’enfant dans la fratrie. Cette mesure simplifierait le système, soutiendrait les familles monoparentales et les familles avec un enfant unique, et serait à terme neutre budgétairement en s’appliquant uniquement aux enfants nés après la promulgation de la loi. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les microentreprises et les collectivités locales des pratiques abusives liées à la reconduction tacite des contrats. Souvent, ces entités se retrouvent piégées par des clauses de renouvellement automatique, cachées dans les conditions générales de vente, sans en avoir pleinement conscience ou les moyens de s’y opposer. Cela entraîne des dépenses inutiles pour des services obsolètes ou non désirés. La loi propose d’obliger les fournisseurs à informer clairement et en temps voulu les microentreprises de la possibilité de refuser la reconduction tacite. Pour les collectivités, elle vise à clarifier que toute clause de reconduction tacite dans les marchés publics est nulle, afin d’éviter le gaspillage d’argent public et de faciliter la gestion pour les élus. ...

Résumé La proposition de loi vise à faciliter l’installation de panneaux solaires, notamment en milieu rural, en levant trois obstacles majeurs. Premièrement, elle veut limiter les restrictions de visibilité autour des monuments historiques aux seules vues réelles depuis des lieux publics, tout en laissant un contrôle local. Deuxièmement, elle cherche à garantir que les exigences techniques des Architectes des Bâtiments de France pour ces installations restent raisonnables et ne génèrent pas de coûts excessifs. Enfin, elle souhaite clarifier la possibilité de cumuler les aides publiques pour les projets solaires avec les tarifs d’achat de l’électricité, afin de soutenir des investissements annexes comme la rénovation de toitures ou l’amélioration du réseau. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réaliser des économies budgétaires en supprimant les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, coûtent plus de 50 millions d’euros par an aux collectivités pour un rôle jugé limité et des avis rarement suivis. Liste des modifications Suppression des CESER (Article unique): Cette proposition de loi supprime les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) en abrogeant les chapitres et sections du Code général des collectivités territoriales qui les concernent, ainsi que toutes les mentions de ces conseils dans divers articles de ce code. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies et de simplifier l’administration. Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus et sont indemnisés, coûtent plus de 50 millions d’euros par an aux collectivités pour une activité jugée limitée et des avis rarement suivis. Liste des modifications Suppression des références aux CESER dans le Code général des collectivités territoriales (Article unique): Toutes les mentions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont retirées des articles L.O. 4435-3, L.O. 6211-2, L.O. 6311-2 et L.O. 6411-2 du Code général des collectivités territoriales. Cela implique des ajustements grammaticaux pour que les phrases restent correctes après la suppression de ces références.