Charles Alloncle

Résumé Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendant obligatoire la climatisation ou le rafraîchissement de l’air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD. Elle souligne le retard de la France par rapport à d’autres pays et propose également de développer les réseaux de froid pour une solution plus durable et efficace. L’objectif est d’assurer un environnement sûr et digne pour tous, tout en stimulant l’économie française. ...

Résumé La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par capitalisation), et comportemental des épargnants (préférence pour les placements obligataires au détriment de l’investissement direct dans les entreprises). Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d’Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour encourager l’investissement direct des particuliers dans l’économie productive française, en alignant son régime sur celui de l’assurance-vie, notamment en matière de succession, afin de gommer les rigidités qui empêchent une allocation optimale de l’épargne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d’intégrer davantage les infirmiers en pratique avancée dans la prise en charge des soins non programmés, et de faciliter l’accès à la spécialité de médecine d’urgence pour les professionnels expérimentés. Liste des modifications Création de maisons médicales de garde (Article 1): Mise en place de structures départementales ou interdépartementales pour les soins urgents non programmés en dehors des horaires habituels des cabinets médicaux. Ces structures seront pluriprofessionnelles, intégrées au système de régulation des soins et leur financement sera défini par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des chevaux de race Camargue, sont une source importante de revenus et d’emplois dans le Sud de la France. Cependant, les manadiers (éleveurs de taureaux) ont de plus en plus de mal à s’assurer, car les primes d’assurance ont fortement augmenté et les assureurs se désengagent. Cette situation est due à la hausse des indemnisations versées, principalement à des spectateurs imprudents qui ne respectent pas les règles de sécurité. Actuellement, la loi rend le manadier responsable des accidents causés par ses animaux, même si le spectateur est en faute. La proposition de loi veut changer cela en rendant le spectateur responsable de ses propres imprudences s’il ne respecte pas les règles de sécurité clairement établies et communiquées. L’objectif est de rendre les assurances plus abordables pour les manadiers et de préserver ces traditions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à suspendre l’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d’application, l’impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Liste des modifications

Résumé La France fait face à une crise de la natalité, avec un nombre de naissances historiquement bas, malgré un désir d’enfant élevé chez les Français. Ce décalage s’explique en grande partie par l’augmentation du coût de la vie pour les familles et une politique fiscale devenue défavorable. La proposition de loi vise à relancer la natalité en rendant les allocations familiales universelles, en les versant dès le premier enfant, et en revalorisant le quotient familial pour soutenir financièrement les familles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le marché immobilier en modifiant deux points clés. Premièrement, elle propose de réduire de 30 à 10 ans la durée de détention d’un bien immobilier pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values immobilières. L’objectif est de fluidifier les transactions, d’inciter les propriétaires à vendre plus rapidement et de favoriser l’accès au logement. Deuxièmement, elle instaure un moratoire sur l’interdiction de louer des biens immobiliers mal classés en termes de performance énergétique (DPE). L’idée est de ne pas réduire l’offre de logements disponibles dans un contexte de crise du logement et de taux d’intérêt élevés, en donnant plus de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Face à l’augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par des récidivistes, il est jugé urgent d’agir. Le texte propose de rétablir des peines minimales (dites “peines planchers”) pour les crimes et délits commis contre ces professionnels, et de supprimer l’obligation de prononcer des peines d’emprisonnement ferme uniquement en “dernier recours”. L’objectif est de garantir que des sanctions plus sévères soient appliquées, afin de lutter contre le sentiment d’impunité des délinquants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faire payer une partie des frais d’incarcération aux détenus. Actuellement, l’État prend en charge l’intégralité de ces coûts, qui sont très élevés (environ 128 euros par jour et par détenu). Les auteurs de la proposition estiment qu’il est injuste que les personnes incarcérées ne contribuent pas à ces frais, surtout quand elles disposent de moyens financiers importants. Ils rappellent que d’autres pays européens appliquent déjà ce principe et que la France le faisait avant 2003. La contribution tiendrait compte des revenus et du patrimoine des détenus, même s’ils ne travaillent pas en prison. ...

Résumé L’incarcération des détenus coûte cher à la France (entre 105 et 130 euros par jour par détenu). Avec plus de 80 000 personnes incarcérées, le coût annuel dépasse les 3 milliards d’euros. La proposition vise à faire contribuer financièrement les détenus aux frais de leur incarcération, comme au Danemark ou en Suisse. Cela renforcerait la responsabilité des détenus et le caractère dissuasif de la peine, tout en limitant la récidive. Pour cela, un forfait journalier serait mis en place pour les personnes définitivement condamnées, et la règle interdisant de prélever sur le travail des détenus serait supprimée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s’appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sous OQTF pour souligner l’urgence d’agir. L’objectif est d’inciter les étrangers concernés à quitter le territoire en leur imposant une amende journalière de 100 euros s’ils ne respectent pas le délai de 30 jours pour partir. Liste des modifications Paiement d’une astreinte journalière pour non-exécution d’une OQTF (Article unique, L.612-1): Si une personne ne quitte pas le territoire français dans les 30 jours suivant la décision d’OQTF, ou dans le délai fixé par l’administration, elle devra payer une amende de 100 euros par jour de retard. Cette amende sera versée au Trésor public et les modalités de recouvrement seront définies par décret. ...

Résumé Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l’un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S’ils refusent, ils risquent des sanctions. Actuellement, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, mais pas pour le seul motif de l’irrégularité du séjour. Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de s’opposer à un mariage si l’un des futurs époux est en situation irrégulière, afin de les protéger des sanctions et de leur donner un outil légal pour gérer ces situations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d’obtenir la nationalité française. Actuellement, les maires sont obligés de célébrer ces mariages et ne peuvent pas s’y opposer, même si l’un des futurs époux est en situation irrégulière. Seul le procureur de la République peut s’opposer, mais pas sur la base de la situation irrégulière. La loi propose de protéger les maires en les obligeant à signaler au procureur tout mariage où l’un des demandeurs ne peut prouver la régularité de son séjour. Elle instaure aussi une présomption d’absence de consentement au mariage si l’un des futurs époux est en situation irrégulière, obligeant le procureur à s’y opposer dans ce cas. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à durcir la fiscalité du secteur éolien en France. Les auteurs estiment que l’énergie éolienne est inefficace, coûteuse, polluante et source de nuisances pour les riverains. Ils dénoncent les subventions publiques et les mécanismes de rachat qui rendent cette énergie artificiellement rentable, au détriment des contribuables et de l’environnement. L’objectif est de mettre fin à ces aides pour freiner le développement de l’éolien industriel et réorienter la politique énergétique vers des solutions plus fiables et souveraines, comme le nucléaire. ...

Résumé Chaque année, un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France, causant des dommages environnementaux et économiques importants. Ces dépôts sauvages polluent les sols et l’eau, menacent la biodiversité et augmentent les risques d’incendie. Les agriculteurs sont particulièrement touchés, devant nettoyer leurs terres. Actuellement considérés comme des contraventions, ces actes doivent devenir des délits pour que les sanctions soient plus sévères et dissuasives, afin de mieux lutter contre ce fléau. ...

Résumé Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essentiel dans l’éducation des jeunes et sont également victimes d’agressions de plus en plus fréquentes, ne bénéficient pas de cette même protection. Cette proposition de loi vise à étendre cette protection aux éducateurs sportifs titulaires d’un brevet professionnel, en les considérant eux aussi comme chargés d’une mission de service public. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l’importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle des anciens combattants. Actuellement, certains sites ne sont pas gratuits pour eux, et cette loi cherche à corriger cette situation en instaurant la gratuité pour tous les sites mémoriels, en signe de respect et de gratitude de la Nation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d’enfants autistes et à améliorer l’accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de ‘parent aidant d’enfant autiste’ pour leur offrir des aménagements professionnels et un soutien spécifique. Elle cherche également à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui sont essentiels à l’inclusion scolaire. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des enfants autistes et de leurs familles, et de renforcer l’efficacité de leur accompagnement scolaire, en s’appuyant sur les stratégies nationales existantes pour l’autisme. Un fonds national dédié à l’autisme serait créé pour financer ces mesures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L’objectif est de renforcer la laïcité et de garantir un environnement neutre et égalitaire pour tous les élèves et étudiants, en évitant toute pression ou prosélytisme lié à des convictions religieuses ou politiques. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L’objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes. ...

Résumé Actuellement, les personnes bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles deviennent réservistes. Cette situation décourage de nombreux citoyens de s’engager dans la réserve, alors même que cette activité est compatible avec la recherche d’emploi et bénéfique pour la nation. La proposition de loi vise à clarifier la loi pour que le statut de réserviste soit compatible avec tous les dispositifs d’aide au retour à l’emploi, y compris le CSP, afin de lever cette incertitude juridique et de favoriser l’engagement citoyen. ...

Résumé Le système de retraite français actuel, basé sur la répartition (les cotisations des actifs paient les pensions des retraités), est en déficit et ne sera pas équilibré par la réforme de 2023. La démographie (moins d’actifs pour plus de retraités) rend ce système de plus en plus difficile à financer. Pour garantir la pérennité et l’efficacité du système de retraite, cette proposition de loi suggère d’introduire une part de capitalisation collective pour les salariés et indépendants du secteur privé. Des exemples de systèmes de capitalisation réussis existent déjà en France (RAFP pour les fonctionnaires, caisses de pharmaciens, Sénat) et à l’étranger (Norvège, Australie). L’idée est de créer un fonds où les cotisations seraient placées et fructifieraient, complétant ainsi le système par répartition. Ce nouveau régime serait géré par un établissement public au sein de l’AGIRC-ARRCO pour assurer une bonne gestion et éviter que l’État ne s’approprie les fonds. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies budgétaires significatives. Les auteurs estiment que ces organismes, qui ont un rôle uniquement consultatif, coûtent des millions d’euros chaque année (45 millions pour le CESE en 2024) et ne sont plus justifiés au vu de la dette publique française. Ils soulignent que ces entités n’ont pas réussi à acquérir une crédibilité technique ou une légitimité démocratique, et que leurs avis sont souvent ignorés. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure nécessaire pour reprendre le contrôle des finances publiques et simplifier l’organisation territoriale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assemblée constitutionnelle, a un rôle purement consultatif et que ses avis n’ont pas de portée contraignante. Dans un contexte de dette publique élevée et de finances publiques préoccupantes, le coût annuel de 45 millions d’euros du CESE est jugé excessif et inutile, justifiant sa suppression pour un meilleur contrôle des dépenses publiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les dégradations des lieux et biens religieux en France. Elle part du constat alarmant d’une augmentation des actes anti-religieux, notamment contre les biens, et souligne les lacunes du droit actuel qui ne protège pas suffisamment ces biens. L’objectif est de mieux dissuader ces actes en incluant les biens cultuels et les dépendances des édifices religieux comme circonstances aggravantes dans le code pénal. ...