Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal - N° 577
Résumé Cette proposition de loi vise à abroger le délit d’apologie du terrorisme, car il est jugé qu’il est utilisé pour réprimer la liberté d’expression et le débat politique, allant au-delà de la lutte contre le terrorisme. Elle souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme protège la liberté d’expression, même pour des idées choquantes. Le texte dénonce l’instrumentalisation de cette loi, notamment depuis les événements du 7 octobre 2023, et propose de revenir à la loi de 1881 pour les délits d’apologie de crimes. ...