Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN - N° 340
Résumé Cette proposition de loi vise à annuler une loi récente (mai 2024) qui a réorganisé la sûreté nucléaire en France. Les auteurs estiment que cette réforme, qui fusionne l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est dangereuse. Ils craignent que cette fusion ne compromette l’indépendance de l’expertise scientifique, la qualité des analyses, la transparence et la confiance du public, en concentrant les pouvoirs d’expertise et de décision au sein d’une seule entité. Ils soulignent que le système actuel, basé sur une séparation claire entre expertise et décision, est reconnu internationalement et essentiel pour la sécurité nucléaire en France. ...