Gérault Verny

Résumé Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu’à fin 2027 une mesure existante qui exonère de certaines charges sociales les pourboires donnés aux salariés en contact avec la clientèle, à condition que leur salaire soit inférieur à 1,6 Smic. Cette prolongation est justifiée par la volonté de soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation, en considérant les pourboires comme un acte de générosité et non comme un salaire. ...

Résumé Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendant obligatoire la climatisation ou le rafraîchissement de l’air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD. Elle souligne le retard de la France par rapport à d’autres pays et propose également de développer les réseaux de froid pour une solution plus durable et efficace. L’objectif est d’assurer un environnement sûr et digne pour tous, tout en stimulant l’économie française. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des chevaux de race Camargue, sont une source importante de revenus et d’emplois dans le Sud de la France. Cependant, les manadiers (éleveurs de taureaux) ont de plus en plus de mal à s’assurer, car les primes d’assurance ont fortement augmenté et les assureurs se désengagent. Cette situation est due à la hausse des indemnisations versées, principalement à des spectateurs imprudents qui ne respectent pas les règles de sécurité. Actuellement, la loi rend le manadier responsable des accidents causés par ses animaux, même si le spectateur est en faute. La proposition de loi veut changer cela en rendant le spectateur responsable de ses propres imprudences s’il ne respecte pas les règles de sécurité clairement établies et communiquées. L’objectif est de rendre les assurances plus abordables pour les manadiers et de préserver ces traditions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à suspendre l’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d’application, l’impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Liste des modifications

Résumé La France fait face à une crise de la natalité, avec un nombre de naissances historiquement bas, malgré un désir d’enfant élevé chez les Français. Ce décalage s’explique en grande partie par l’augmentation du coût de la vie pour les familles et une politique fiscale devenue défavorable. La proposition de loi vise à relancer la natalité en rendant les allocations familiales universelles, en les versant dès le premier enfant, et en revalorisant le quotient familial pour soutenir financièrement les familles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le marché immobilier en modifiant deux points clés. Premièrement, elle propose de réduire de 30 à 10 ans la durée de détention d’un bien immobilier pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values immobilières. L’objectif est de fluidifier les transactions, d’inciter les propriétaires à vendre plus rapidement et de favoriser l’accès au logement. Deuxièmement, elle instaure un moratoire sur l’interdiction de louer des biens immobiliers mal classés en termes de performance énergétique (DPE). L’idée est de ne pas réduire l’offre de logements disponibles dans un contexte de crise du logement et de taux d’intérêt élevés, en donnant plus de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Face à l’augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par des récidivistes, il est jugé urgent d’agir. Le texte propose de rétablir des peines minimales (dites “peines planchers”) pour les crimes et délits commis contre ces professionnels, et de supprimer l’obligation de prononcer des peines d’emprisonnement ferme uniquement en “dernier recours”. L’objectif est de garantir que des sanctions plus sévères soient appliquées, afin de lutter contre le sentiment d’impunité des délinquants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faire payer une partie des frais d’incarcération aux détenus. Actuellement, l’État prend en charge l’intégralité de ces coûts, qui sont très élevés (environ 128 euros par jour et par détenu). Les auteurs de la proposition estiment qu’il est injuste que les personnes incarcérées ne contribuent pas à ces frais, surtout quand elles disposent de moyens financiers importants. Ils rappellent que d’autres pays européens appliquent déjà ce principe et que la France le faisait avant 2003. La contribution tiendrait compte des revenus et du patrimoine des détenus, même s’ils ne travaillent pas en prison. ...

Résumé L’incarcération des détenus coûte cher à la France (entre 105 et 130 euros par jour par détenu). Avec plus de 80 000 personnes incarcérées, le coût annuel dépasse les 3 milliards d’euros. La proposition vise à faire contribuer financièrement les détenus aux frais de leur incarcération, comme au Danemark ou en Suisse. Cela renforcerait la responsabilité des détenus et le caractère dissuasif de la peine, tout en limitant la récidive. Pour cela, un forfait journalier serait mis en place pour les personnes définitivement condamnées, et la règle interdisant de prélever sur le travail des détenus serait supprimée. ...

Résumé Le gouvernement a baissé le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les auto-entrepreneurs doivent payer la TVA, passant de 37 500 € (services) et 85 000 € (vente) à un seuil unique de 25 000 €. Cette mesure, qui touche plus de 200 000 personnes, est critiquée car elle force les auto-entrepreneurs à augmenter leurs prix ou réduire leurs marges, et complexifie leurs démarches administratives. Bien que le gouvernement justifie cette mesure par une simplification et une lutte contre la fraude, elle est perçue comme un moyen d’augmenter les recettes fiscales. Cette proposition de loi vise à annuler cette mesure et à revenir au régime fiscal précédent pour soutenir les auto-entrepreneurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies budgétaires significatives. Les auteurs estiment que ces organismes, qui ont un rôle uniquement consultatif, coûtent des millions d’euros chaque année (45 millions pour le CESE en 2024) et ne sont plus justifiés au vu de la dette publique française. Ils soulignent que ces entités n’ont pas réussi à acquérir une crédibilité technique ou une légitimité démocratique, et que leurs avis sont souvent ignorés. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure nécessaire pour reprendre le contrôle des finances publiques et simplifier l’organisation territoriale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assemblée constitutionnelle, a un rôle purement consultatif et que ses avis n’ont pas de portée contraignante. Dans un contexte de dette publique élevée et de finances publiques préoccupantes, le coût annuel de 45 millions d’euros du CESE est jugé excessif et inutile, justifiant sa suppression pour un meilleur contrôle des dépenses publiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation de la violence en France, en particulier les refus d’obtempérer et les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Elle propose de durcir les sanctions pour ces infractions et de rétablir les peines minimales (peines planchers) pour les crimes et délits commis contre ces agents. Liste des modifications Refus d’obtempérer simple (Article 1): Les peines sont augmentées à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende (au lieu de 2 ans et 15 000 euros). La suspension du permis de conduire passe à 5 ans maximum (au lieu de 3 ans), et l’annulation du permis devient obligatoire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans maximum (au lieu d’une option de 3 ans). La confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision motivée du juge. ...