Hervé De Lépinau

Résumé La France a beaucoup d’électricité nucléaire, stable et propre. Mais les énergies renouvelables (éolien, solaire) créent des surplus d’électricité qui sont gaspillés et coûtent cher. Ces surplus obligent aussi les centrales nucléaires à fonctionner de manière irrégulière, ce qui les abîme et coûte plus cher en entretien. Pour résoudre ce problème, la proposition suggère d’utiliser ces surplus pour miner des cryptomonnaies (comme le Bitcoin). Cette activité est très flexible : elle peut être activée ou arrêtée rapidement pour absorber les surplus d’électricité. Cela permettrait de maintenir les centrales nucléaires à pleine puissance, de générer des revenus importants (qui pourraient aider à financer le nucléaire et réduire les taxes sur l’électricité), de préserver les réacteurs, et de créer de nouvelles activités économiques en réutilisant des sites industriels. De plus, la chaleur dégagée par le minage peut être récupérée pour chauffer des bâtiments ou des serres. D’autres pays utilisent déjà cette méthode. La proposition vise à expérimenter cette solution pendant cinq ans, en réservant l’activité aux entreprises françaises (puis européennes) pour renforcer la souveraineté énergétique et numérique de la France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes liés aux baux professionnels, notamment pour les professions libérales. Actuellement, beaucoup de professionnels utilisent des baux commerciaux, qui ne sont pas adaptés à leurs besoins et peuvent entraîner des difficultés financières. Le statut actuel des baux professionnels est trop léger et ne protège pas suffisamment les parties. La proposition cherche à créer un cadre juridique plus clair et équilibré pour les baux professionnels, en mettant fin à l’application des baux commerciaux pour des situations non commerciales. Elle vise également à fluidifier le marché immobilier, à réduire les loyers et à favoriser la création de logements en centre-ville en permettant la transformation de bureaux en habitations. ...

Résumé Le métier d’enseignant en France est en crise : il n’attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n’ont pas résolu le problème, et les universités (INSPE) n’ont pas réussi à former efficacement les futurs professeurs. Cette proposition de loi vise à refonder le recrutement et la formation des enseignants pour attirer plus de candidats qualifiés, en séparant la formation académique (avant le concours) de la formation professionnelle (après le concours), et en créant de nouvelles structures de formation. ...

Résumé En France, il y a beaucoup d’animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n’y a pas de règles spécifiques pour ces produits, contrairement à ceux pour les humains. Les produits pour animaux sont traités comme des détergents, ce qui signifie que leur composition n’est pas toujours clairement indiquée et peut contenir des substances nocives pour les animaux et les humains qui les manipulent (toiletteurs, propriétaires). Des études montrent que les professionnels du toilettage souffrent de problèmes de santé liés à ces produits. Cette proposition de loi vise à appliquer aux produits cosmétiques pour animaux les mêmes règles que celles des produits pour humains, afin de protéger la santé des animaux et des personnes, et de respecter le fait que les animaux sont des êtres sensibles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d’entraînements, d’exercices opérationnels ou de missions intérieures présentant un risque particulier. Actuellement, cette mention est principalement réservée aux décès résultant d’un acte volontaire d’un tiers, ce qui exclut de nombreux militaires morts en service dans des conditions dangereuses. L’objectif est de garantir aux familles de ces militaires les mêmes droits et compensations (pension de réversion à taux plein, statut de pupille de la Nation pour les enfants) que ceux accordés aux autres militaires reconnus « Mort pour le service de la Nation », reconnaissant ainsi pleinement leur sacrifice et l’engagement spécifique du métier militaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des chevaux de race Camargue, sont une source importante de revenus et d’emplois dans le Sud de la France. Cependant, les manadiers (éleveurs de taureaux) ont de plus en plus de mal à s’assurer, car les primes d’assurance ont fortement augmenté et les assureurs se désengagent. Cette situation est due à la hausse des indemnisations versées, principalement à des spectateurs imprudents qui ne respectent pas les règles de sécurité. Actuellement, la loi rend le manadier responsable des accidents causés par ses animaux, même si le spectateur est en faute. La proposition de loi veut changer cela en rendant le spectateur responsable de ses propres imprudences s’il ne respecte pas les règles de sécurité clairement établies et communiquées. L’objectif est de rendre les assurances plus abordables pour les manadiers et de préserver ces traditions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les frais bancaires jugés excessifs et injustes, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier les plus fragiles. Elle dénonce l’inefficacité des mesures précédentes et la persistance de pratiques bancaires “prédatrices” qui transforment les incidents en sources de profit pour les banques. Liste des modifications Élargissement du plafonnement des frais bancaires (Article 1): Le plafonnement des frais bancaires ne concernera plus seulement les commissions d’intervention, mais l’ensemble des frais et services bancaires. Ces plafonds seront uniformes dans toutes les banques et fixés annuellement par la Banque de France après consultation du ministre de l’économie. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Le gouvernement prévoit d’abaisser les seuils de chiffre d’affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent collecter la TVA, ce qui est perçu comme une hausse d’impôts déguisée. Cette mesure impacterait négativement les petits indépendants, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs, en augmentant leurs charges et la complexité administrative. La proposition de loi cherche à annuler cette réforme et à maintenir les seuils de TVA actuels pour soutenir l’entrepreneuriat et la stabilité fiscale. ...

Résumé Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des forêts, mais leur statut juridique est flou, surtout pour les activités en aval comme le stockage ou la première transformation du bois. Ce manque de clarté les prive de droits et de facilités accordés aux exploitants agricoles, les empêchant par exemple d’exercer certaines activités en zone agricole ou d’implanter des bâtiments de stockage. Cette proposition de loi vise à clarifier leur statut en reconnaissant explicitement ces activités comme agricoles, pour assurer la pérennité des ETF et le développement de la filière bois. ...

Résumé Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été négligé, et les coûts de rénovation sont très élevés. Les petites et moyennes communes, qui possèdent souvent ces ponts, n’ont pas les moyens de financer les réparations nécessaires. Cette proposition de loi vise à aider ces communes en transférant la charge financière de l’entretien et de la réparation des ponts métalliques aux départements, afin d’assurer la sécurité des usagers et l’attractivité des territoires. ...

Résumé Cette proposition de loi part du constat que la commune est la collectivité en laquelle les Français ont le plus confiance. Cependant, la création de communes nouvelles, souvent sans consultation des habitants, génère de la méfiance et des contestations. Beaucoup de fusions ont eu lieu sous prétexte d’économies, mais sans preuve concrète de leur efficacité, et ont entraîné une perte d’identité pour les communes d’origine. Le Code général des collectivités territoriales ne prévoit la consultation des habitants qu’en cas de désaccord entre les élus. Pour remédier à cela et renforcer la démocratie locale, cette loi vise à rendre obligatoire la consultation des habitants avant toute fusion de communes. ...

Résumé Le 1er mai est un jour férié chômé, mais des dérogations existent depuis longtemps pour les activités qui ne peuvent pas s’arrêter. Malgré cela, des boulangers ont été sanctionnés pour avoir travaillé le 1er mai 2024, alors qu’ils étaient considérés comme essentiels pendant la crise du COVID-19. Cette proposition de loi vise à permettre aux petites entreprises (moins de 10 salariés) dont l’activité est essentielle et qui bénéficient déjà d’une dérogation pour le repos dominical, de travailler le 1er mai. ...

Résumé L’incarcération des détenus coûte cher à la France (entre 105 et 130 euros par jour par détenu). Avec plus de 80 000 personnes incarcérées, le coût annuel dépasse les 3 milliards d’euros. La proposition vise à faire contribuer financièrement les détenus aux frais de leur incarcération, comme au Danemark ou en Suisse. Cela renforcerait la responsabilité des détenus et le caractère dissuasif de la peine, tout en limitant la récidive. Pour cela, un forfait journalier serait mis en place pour les personnes définitivement condamnées, et la règle interdisant de prélever sur le travail des détenus serait supprimée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s’appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sous OQTF pour souligner l’urgence d’agir. L’objectif est d’inciter les étrangers concernés à quitter le territoire en leur imposant une amende journalière de 100 euros s’ils ne respectent pas le délai de 30 jours pour partir. Liste des modifications Paiement d’une astreinte journalière pour non-exécution d’une OQTF (Article unique, L.612-1): Si une personne ne quitte pas le territoire français dans les 30 jours suivant la décision d’OQTF, ou dans le délai fixé par l’administration, elle devra payer une amende de 100 euros par jour de retard. Cette amende sera versée au Trésor public et les modalités de recouvrement seront définies par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à durcir la fiscalité du secteur éolien en France. Les auteurs estiment que l’énergie éolienne est inefficace, coûteuse, polluante et source de nuisances pour les riverains. Ils dénoncent les subventions publiques et les mécanismes de rachat qui rendent cette énergie artificiellement rentable, au détriment des contribuables et de l’environnement. L’objectif est de mettre fin à ces aides pour freiner le développement de l’éolien industriel et réorienter la politique énergétique vers des solutions plus fiables et souveraines, comme le nucléaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les outrages sexistes et sexuels, dont le nombre est en forte augmentation. Actuellement, les sanctions sont jugées insuffisantes (stage, travail d’intérêt général, amende). L’objectif est d’inscrire les auteurs d’outrages sexistes et sexuels aggravés dans le Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS). Cette inscription permettrait de mieux identifier les personnes potentiellement dangereuses et de prévenir la récidive, en reconnaissant la gravité de ces actes qui compromettent la sécurité des femmes. ...

Résumé Le sport français est confronté à une augmentation des incidents liés au port de signes religieux ostensibles, notamment islamistes, qui remettent en question la laïcité et la neutralité. Malgré des décisions de justice et des interdictions par certaines fédérations, des tentatives de contournement persistent. Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre légal pour interdire ces signes dans les compétitions et événements sportifs, afin de protéger le sport de toute instrumentalisation religieuse ou politique et de préserver son rôle unificateur. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut de ‘vétéran des armées’ pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu’ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permettrait de garder un lien avec l’armée en leur offrant des avantages non monétaires comme la conservation de leur grade, le droit de porter l’uniforme lors d’événements militaires, l’accès aux hôpitaux et cercles des armées, la couverture par la sécurité sociale militaire et la gratuité des musées des armées. L’objectif est de reconnaître leur service et d’éviter une rupture brutale après leur retraite. ...

Résumé Chaque année, un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France, causant des dommages environnementaux et économiques importants. Ces dépôts sauvages polluent les sols et l’eau, menacent la biodiversité et augmentent les risques d’incendie. Les agriculteurs sont particulièrement touchés, devant nettoyer leurs terres. Actuellement considérés comme des contraventions, ces actes doivent devenir des délits pour que les sanctions soient plus sévères et dissuasives, afin de mieux lutter contre ce fléau. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu’adoptée dans le cadre des accords de Paris, était plus symbolique qu’efficace. Ils arguent que la production française d’hydrocarbures, bien que faible, génère des emplois, de la richesse et des recettes fiscales. Maintenir cette production permettrait de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer la balance commerciale et de garantir une extraction respectueuse de l’environnement. De plus, cela encouragerait l’exploration de nouvelles ressources en France, en métropole et outre-mer, compte tenu de l’évolution des technologies et de la demande mondiale. ...

Résumé La Commission européenne autorise la commercialisation d’insectes dans l’alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à digérer. L’étiquetage actuel, avec le nom scientifique de l’insecte en petits caractères, est jugé insuffisant pour informer correctement les consommateurs. Une meilleure signalisation est nécessaire pour la santé publique et la loyauté envers le consommateur. Liste des modifications Information sur la présence d’insectes (Article unique): Toute denrée alimentaire contenant des éléments d’insectes doit afficher de manière très visible la mention “contient des éléments d’insectes” et un pictogramme clair, placés juste à côté du nom du produit et sur le même support. Un décret précisera les modalités d’application.

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l’importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle des anciens combattants. Actuellement, certains sites ne sont pas gratuits pour eux, et cette loi cherche à corriger cette situation en instaurant la gratuité pour tous les sites mémoriels, en signe de respect et de gratitude de la Nation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d’enfants autistes et à améliorer l’accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de ‘parent aidant d’enfant autiste’ pour leur offrir des aménagements professionnels et un soutien spécifique. Elle cherche également à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui sont essentiels à l’inclusion scolaire. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des enfants autistes et de leurs familles, et de renforcer l’efficacité de leur accompagnement scolaire, en s’appuyant sur les stratégies nationales existantes pour l’autisme. Un fonds national dédié à l’autisme serait créé pour financer ces mesures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L’objectif est de renforcer la laïcité et de garantir un environnement neutre et égalitaire pour tous les élèves et étudiants, en évitant toute pression ou prosélytisme lié à des convictions religieuses ou politiques. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales, les démarches administratives sont complexes et les délais de remboursement trop longs, notamment pour les équipements coûteux comme les fauteuils roulants. Le texte met en avant la nécessité de garantir le libre choix des équipements et de s’adapter aux besoins évolutifs des personnes, en particulier des enfants en croissance. L’objectif est de réformer le code de la Sécurité sociale pour faciliter l’accès aux remboursements et supprimer les obstacles qui limitent le choix et l’adaptation des équipements, afin de mettre fin aux injustices et de mieux protéger les citoyens en situation de handicap. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les dégradations des lieux et biens religieux en France. Elle part du constat alarmant d’une augmentation des actes anti-religieux, notamment contre les biens, et souligne les lacunes du droit actuel qui ne protège pas suffisamment ces biens. L’objectif est de mieux dissuader ces actes en incluant les biens cultuels et les dépendances des édifices religieux comme circonstances aggravantes dans le code pénal. ...