Articles de Isabelle Mesnard

Répartition des domaines

Économie222.2%
Artisanat111.1%
Commerce111.1%

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français - N° 801

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d’intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour les logements neufs et ceux à rénover, pendant trois ans. L’objectif est de rendre l’accès à la propriété plus équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, et de soutenir l’économie du bâtiment. La mise en place rapide est nécessaire malgré les contraintes techniques. ...

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 575

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA. ...

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence - N° 511

Résumé Le secteur de la bière artisanale est en plein essor en France, avec de nombreuses microbrasseries qui contribuent au patrimoine culturel et économique. Cependant, une brasserie sur dix envisage de fermer. Actuellement, les producteurs de vin peuvent vendre leurs produits sans licence, contrairement aux brasseurs. Cette proposition vise à étendre ce même régime aux brasseurs, leur permettant de vendre leur production sans licence, comme les vignerons, afin de soutenir la filière brassicole. ...