Jean-Marie Fiévet

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques commerciales dans la réparation automobile, notamment le vitrage. Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent choisir librement leur réparateur. Cependant, certains réparateurs attirent les clients avec des cadeaux ou des avantages, ce qui entraîne une surfacturation répercutée sur les primes d’assurance de tous. Cela fausse la concurrence et encourage le remplacement plutôt que la réparation, ce qui est contraire à la transition écologique. La loi propose de permettre aux assureurs de refuser d’indemniser les réparations si des avantages ont été offerts, et d’obliger les réparateurs à mentionner ces avantages sur les devis et factures. L’objectif est de protéger les assurés, de rétablir une concurrence loyale et de maîtriser les coûts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France. Malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population, leurs besoins spécifiques en matière de santé sont souvent ignorés, entraînant des inégalités, des retards de diagnostic et des préjugés. Les femmes ont tendance à négliger leur propre santé au profit de celle de leurs proches, ce qui conduit à des consultations tardives et des diagnostics à des stades avancés. De plus, certaines pathologies féminines sont méconnues ou minimisées, comme l’infarctus du myocarde, souvent associé aux hommes, ou les souffrances psychologiques, souvent attribuées à des ‘fragilités émotionnelles’. La sous-représentation des femmes dans les essais cliniques est également un problème. Bien que des avancées aient été faites (stratégie contre l’endométriose, prise en compte de la ménopause, gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans, arrêt de travail pour fausse couche), le chemin est encore long. La proposition de loi souhaite transformer ces constats en actions concrètes pour une santé des femmes pensée de l’adolescence à la séniorité, incluant prévention, accès aux soins et reconnaissance des spécificités féminines. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à maintenir les seuils de franchise de TVA actuels pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, face à une réforme prévue qui les abaisserait. Les auteurs soulignent l’incertitude et les difficultés financières que cette baisse engendrerait pour des milliers d’entreprises, freinant l’initiative économique et la création d’emplois. Ils rappellent le rôle essentiel des micro-entreprises dans la dynamique économique française et proposent de pérenniser les seuils actuels pour garantir un cadre fiscal stable et lisible. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de logement rencontrées par les travailleurs des services publics, qui peinent à se loger près de leur lieu de travail, ce qui nuit à leur vie personnelle et à l’attractivité de la fonction publique. Contrairement au secteur privé, le secteur public ne dispose pas d’un dispositif équivalent à Action Logement. Le texte propose des mesures concrètes et rapides pour augmenter l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour ces agents, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport récent. ...

Résumé Le plastique est partout et ses impacts sur l’environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyclage seul ne suffit pas à résoudre le problème, il faut réduire la production. La France a déjà pris des mesures importantes avec les lois EGALIM et AGEC pour limiter l’usage du plastique, en particulier dans la restauration collective pour les jeunes et les personnes fragiles. Cependant, une imprécision dans la loi EGALIM a créé une ambiguïté concernant l’interdiction de la vaisselle en plastique (assiettes, gobelets, couverts) dans ces établissements. Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer cette interdiction pour protéger la santé des plus jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent désavantagés par rapport aux adultes en termes de salaire et de statut. Beaucoup travaillent au noir, sans protection. L’objectif est de leur garantir l’égalité des droits, de sécuriser leur emploi et de rassurer les parents et employeurs. Pour cela, la proposition suggère d’augmenter leur salaire minimum, de leur permettre d’être auto-entrepreneurs et d’utiliser le chèque emploi-service. Un label serait aussi créé pour les entreprises qui les emploient, afin de garantir un bon accueil et une bonne information sur les droits et devoirs. ...

Résumé La France est un leader européen des start-ups, mais le contexte économique actuel ralentit leur croissance. Pour maintenir cette position, il est crucial de renforcer les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Ces outils financiers permettent aux salariés d’acheter des parts de l’entreprise à prix réduit, les motivant et attirant les talents. Cependant, les règles actuelles des BSPCE sont devenues obsolètes pour les entreprises matures (limite d’âge de 15 ans, seuil de détention par des fonds d’investissement, ancienneté des salariés). Cette proposition de loi vise à moderniser le dispositif BSPCE pour soutenir l’innovation française et la compétitivité des entreprises. ...

Résumé Le commerce de proximité est en difficulté à cause de la concurrence et du vol à l’étalage, qui représente des pertes financières importantes et a des conséquences négatives sur l’ambiance et la satisfaction client. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à autoriser l’utilisation de technologies d’analyse automatique des images des systèmes de vidéoprotection existants dans les magasins et centres commerciaux. Ces outils permettraient de détecter plus rapidement les comportements suspects, tout en respectant strictement la protection des données personnelles (pas de données sensibles, pas d’identification unique des individus). L’objectif est de donner aux commerçants un moyen efficace de se protéger contre le vol, de moderniser la sécurité et de soutenir leur activité économique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir un dispositif fiscal appelé « jeune docteur » dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dispositif permettait aux entreprises, notamment les start-ups et PME innovantes, de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles embauchaient en CDI des personnes titulaires d’un doctorat pour leur premier emploi. L’objectif est de soutenir la recherche et l’innovation en France, de favoriser l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et de renforcer la compétitivité technologique du pays. Ce dispositif avait été supprimé dans la loi de finances pour 2025, et cette proposition vise à le remettre en place. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs en ligne face aux dangers croissants du numérique, notamment la pédocriminalité. Elle s’appuie sur les recommandations de la Fondation de l’enfance et de la Commission Nationale des droits de l’homme. Les dangers incluent la diffusion de contenus intimes, les deepfakes sexuels, le harcèlement et l’extorsion, souvent facilités par l’intelligence artificielle. La loi propose de renforcer les sanctions, de criminaliser la création de deepfakes sexuels, de punir la création de contenus sexuels générés par IA représentant des mineurs, de sanctionner l’envoi non sollicité d’images à caractère sexuel, et de pénaliser la création d’outils d’IA générative destinés à produire des contenus pédocriminels. ...

Résumé La protection de l’enfance en France est en crise, avec une augmentation de 20% des enfants sous protection en dix ans. Malgré plusieurs lois, les problèmes persistent : manque de moyens, de personnel, de coordination et de suivi. Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles des établissements d’accueil, clarifier les rôles judiciaires, créer une ordonnance de protection provisoire pour les enfants victimes de violences, et garantir l’égalité de traitement et d’accès aux aides pour tous les enfants placés, quel que soit leur mode de placement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L’objectif est d’étendre cette possibilité aux demandes venant de l’intérieur du territoire français, notamment des Outre-mer, où des populations autochtones souhaitent récupérer les restes de leurs ancêtres. La proposition s’inspire d’un rapport gouvernemental et cherche à établir une procédure claire et éthique pour ces restitutions, tout en permettant également aux citoyens français de demander à l’État de réclamer des restes humains français conservés dans des musées étrangers. L’ensemble vise à honorer la mémoire des défunts, respecter les cultures et traditions, et assurer une gestion plus éthique des collections publiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leurs loisirs. Ces difficultés entraînent des inégalités par rapport aux jeunes urbains, notamment en termes de coûts de transport et d’accès aux opportunités. La loi propose de modifier les dispositifs d’aide existants pour mieux prendre en compte les spécificités de la vie rurale et renforcer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité. ...

Résumé La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasculaires, ostéoporose), l’information et la prise en charge sont insuffisantes. Cette proposition de loi vise à améliorer la sensibilisation à l’école et au travail, à renforcer la prévention par des examens de santé spécifiques et à expérimenter un arrêt de travail pour les symptômes incapacitants de la ménopause. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser la pêche française pour la rendre plus prospère et durable. Elle s’attaque à plusieurs problèmes : la complexité de la gouvernance, le manque de représentativité des petits pêcheurs et des femmes, la difficulté pour les jeunes de s’installer, l’impact environnemental de certaines techniques de pêche (notamment le chalutage), la dépendance aux énergies fossiles, la concurrence déloyale des produits importés et le besoin de mieux valoriser les produits locaux. L’objectif est de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en favorisant le dialogue, la transparence et l’innovation, tout en protégeant les écosystèmes marins et en assurant la souveraineté alimentaire de la France. ...

Résumé Chaque année, 350 000 couples se séparent en France, impactant 200 000 enfants. La résidence alternée est peu utilisée (12% en 2016) malgré ses bienfaits prouvés pour le développement de l’enfant. Des études montrent les conséquences négatives de l’absence d’un parent (délinquance, suicide, échec scolaire). La France est en retard par rapport à d’autres pays européens qui privilégient la résidence alternée. Cette proposition vise à établir une présomption légale de résidence alternée, ce qui signifie que ce mode de garde serait la règle par défaut, sauf si un parent prouve que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela réduirait les conflits, stabiliserait l’enfant et répondrait à une forte demande sociétale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation, un délit en forte augmentation qui cause de nombreux problèmes aux victimes (amendes, démarches administratives lourdes et coûteuses). Le problème est aggravé par la facilité d’acheter des plaques en ligne sans vérification. La loi propose de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation pour tout achat de plaque, afin de sécuriser le processus et réduire les fraudes. ...

Résumé Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, incolore, inodore et mortel, responsable de nombreuses intoxications chaque année. Contrairement aux détecteurs de fumée, dont l’installation est obligatoire depuis 2015, il n’existe pas d’obligation similaire pour les détecteurs de monoxyde de carbone, malgré les risques liés aux appareils de chauffage. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’installation de ces détecteurs dans les logements équipés d’appareils de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude utilisant des combustibles, et demande un rapport au Gouvernement sur les actions de prévention. ...

Résumé La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à harmoniser les délais de prescription pour la non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et l’omission de porter secours, afin qu’ils correspondent aux délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs eux-mêmes. L’objectif est de briser le silence et d’encourager les témoins à signaler ces actes, en reconnaissant que le silence peut être une forme de complicité et en offrant plus de temps aux victimes pour obtenir justice. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L’objectif est de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore mais mortel, qui causent chaque année de nombreux décès et hospitalisations en France. L’installation de ces détecteurs, peu coûteux, permettrait de sauver des vies et de réduire les conséquences sanitaires et économiques de ces intoxications. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...

Résumé La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de traitement des croyances. À l’école, elle permet aux élèves de développer leur personnalité et leur citoyenneté, les protégeant de toute pression. Malgré son importance historique dans le système éducatif, une augmentation des atteintes à la laïcité est constatée, notamment des suspicions de prosélytisme et des contestations d’enseignement. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie de la laïcité annuelle dans tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat) lors de la journée de la laïcité. Cette cérémonie aura pour but de renforcer la compréhension et l’appropriation de cette valeur par les élèves, et de consolider leur sentiment d’appartenance à la Nation, à l’image d’autres cérémonies commémoratives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer l’autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les parents défaillants et à donner de nouveaux outils aux professionnels de la justice des mineurs. Elle respecte les principes fondamentaux de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, atténuation de la responsabilité selon l’âge, spécialisation) et ne remet pas en cause la réforme de 2021 du code de justice pénale des mineurs, mais propose des adaptations et des outils supplémentaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre toutes les formes de fraude aux aides publiques. Elle souligne que la fraude est un fléau qui affaiblit la solidarité nationale, compromet la confiance des citoyens dans l’État et ses institutions, et porte atteinte à la justice sociale et aux finances publiques. Malgré les efforts déjà réalisés, de nouveaux schémas de fraude organisée sont apparus, notamment pour des aides comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE). La proposition vise à donner de nouveaux outils législatifs pour une action plus ferme et résolue contre ces fraudes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les personnes engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) ou d’adoption contre les discriminations au travail. Actuellement, la loi ne mentionne pas explicitement le ‘projet parental’ comme motif de discrimination interdit, ce qui expose ces personnes à des inégalités (retards de promotion, refus d’aménagements, licenciements). L’objectif est de combler cette lacune juridique pour garantir le droit à une parentalité sans entrave professionnelle et permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l’inégalité d’accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d’un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à risque liés à l’alcool persistent dans l’enseignement supérieur. Les chiffres montrent une forte proportion d’étudiants victimes ou témoins de violences, souvent non signalées, et un lien important avec l’alcool. Les règles existantes (interdiction du bizutage, encadrement de la vente d’alcool) sont souvent contournées ou mal appliquées. La proposition de loi cherche à renforcer le cadre juridique et les dispositifs de prévention en imposant des autorisations pour la vente d’alcool lors des soirées étudiantes, en rendant obligatoire la mise à disposition de matériel de prévention et l’affichage des procédures contre les violences, et en créant une plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles. Le financement de ces mesures serait assuré par une taxe sur les tabacs. ...