Les Membres Du Groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des familles monoparentales, majoritairement composées de mères isolées, qui sont particulièrement touchées par la précarité et la pauvreté. Elle souligne que les aides existantes sont insuffisantes et que l’Allocation de Soutien Familial (ASF), bien qu’essentielle, est injustement supprimée si le parent isolé se remet en couple, même si le nouveau partenaire n’a aucune obligation envers l’enfant. L’objectif est de “déconjugaliser” l’ASF pour garantir les droits de l’enfant et l’autonomie financière du parent, en particulier des mères isolées, en affirmant que les droits de l’enfant ne doivent pas dépendre de la situation sentimentale de ses parents. ...

Résumé La France fait face à une crise du logement alarmante, avec des centaines de milliers de personnes sans domicile fixe et un nombre croissant de demandes de logements sociaux non satisfaites. Paradoxalement, des millions de logements et de locaux professionnels sont vacants, souvent à des fins de spéculation immobilière. Bien que le droit à la réquisition de logements vacants existe depuis 1945 pour l’État, il est très peu utilisé. Cette proposition de loi vise à étendre ce pouvoir de réquisition aux maires, qui connaissent mieux les besoins locaux, et à faciliter son application pour garantir le droit fondamental au logement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’envoi de militaires français à l’étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, notamment parce que la notion de ‘déclaration de guerre’ est obsolète et que les interventions militaires peuvent être prolongées sans nouvel accord parlementaire. Le gouvernement contourne parfois les obligations existantes en créant de nouvelles catégories d’opérations. La proposition souhaite que le Parlement autorise préalablement tout envoi de troupes et que cette autorisation soit renouvelée annuellement, afin d’éviter les situations où la France se retrouve engagée dans des conflits sans un débat et un vote démocratique. ...