Nicolas Turquoi

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemment censurée par le Conseil constitutionnel, car elle n’avait pas d’impact direct sur les finances de l’Assurance maladie. L’objectif est de faciliter l’échange d’informations entre ces organismes pour détecter plus efficacement les fraudes, notamment celles commises par des réseaux organisés ou des professionnels de santé, qui représentent une part importante des montants fraudés. La proposition prévoit des échanges de données encadrés pour respecter la protection des informations personnelles, en ne transmettant que le strict nécessaire et en assurant la suppression rapide des données si la suspicion de fraude est levée. ...

Résumé La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d’enfants, et ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant en métropole. Or, près de la moitié des familles françaises n’ont qu’un seul enfant, et le taux de natalité est en baisse. La proposition vise à soutenir les familles dès le premier enfant, en rendant les allocations familiales universelles et forfaitaires (environ 70€ par enfant), quel que soit le revenu ou la place de l’enfant dans la fratrie. Cette mesure simplifierait le système, soutiendrait les familles monoparentales et les familles avec un enfant unique, et serait à terme neutre budgétairement en s’appliquant uniquement aux enfants nés après la promulgation de la loi. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des logements vacants en France, souvent dû à des successions bloquées ou des indivisions conflictuelles. Elle propose de simplifier les procédures de sortie d’indivision successorale pour remettre ces biens sur le marché, réduire les nuisances pour le voisinage et offrir des opportunités aux collectivités territoriales. Liste des modifications Création d’une base de données (Article 1): Le gouvernement doit remettre un rapport sur la création d’une base de données pour recenser les biens abandonnés. ...

Résumé La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes. ...

Résumé La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de traitement des croyances. À l’école, elle permet aux élèves de développer leur personnalité et leur citoyenneté, les protégeant de toute pression. Malgré son importance historique dans le système éducatif, une augmentation des atteintes à la laïcité est constatée, notamment des suspicions de prosélytisme et des contestations d’enseignement. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie de la laïcité annuelle dans tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat) lors de la journée de la laïcité. Cette cérémonie aura pour but de renforcer la compréhension et l’appropriation de cette valeur par les élèves, et de consolider leur sentiment d’appartenance à la Nation, à l’image d’autres cérémonies commémoratives. ...