Articles de Pascale Bay

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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588

Résumé La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes. ...

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance - N° 508

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des assistants familiaux, qui jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance. Elle propose de les reconnaître comme travailleurs sociaux, de renforcer les contrôles de sécurité (casier judiciaire) pour les assistants familiaux et les personnes vivant avec eux, y compris les majeurs accueillis. Elle cherche également à garantir des périodes de repos obligatoires pour les assistants familiaux et à protéger les finances des enfants placés en limitant l’accès des parents aux comptes bancaires de leurs enfants sous protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Enfin, elle vise à clarifier la définition des actes usuels et non usuels liés à l’autorité parentale. ...