Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Droite Républicaine

Professeur des Universités

Bas-Rhin — 7e circonscription 67

0

Proposition déposée

+20 cosignées

4

Mandats

2025

En fonction depuis

Participation
35%
Votes de spécialité
38%
Accord de groupe
94%
N° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Yannick Neuder +82

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…

N° 2291

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Virginie Duby-Muller +18

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des frais de secours engagés par l'État pour aider des Français à l'étranger, lorsque ceux-ci se sont mis en danger volontairement (…

N° 1946

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie - N° 1946

Justine Gruet +4

La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…

N° 1928

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales - N° 1928

Fabien Di Filippo +15

Cette proposition de loi vise à améliorer le recouvrement des amendes impayées en France, qui représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Actuellement, de nombreuses amendes ne sont p…

N° 1844

Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route - N° 1844

Fabien Di Filippo +13

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…

N° 1819

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés - N° 1819

Alexandra Martin +36

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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