Paul Christophle

Résumé Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les écosystèmes marins et la qualité de l’air des villes portuaires. Elle souligne que ces navires contribuent au tourisme de masse sans réel bénéfice pour l’économie locale et crée un sentiment d’injustice face aux efforts demandés aux citoyens pour réduire leur empreinte carbone. La loi propose d’interdire ces navires dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique, d’instaurer une taxe sur leurs émissions de CO2 dans les eaux territoriales françaises, et de définir légalement le navire de croisière pour encadrer cette taxation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l’utilisation des yachts de grande plaisance en France. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone de ces navires, jugée excessive par rapport aux efforts demandés à la population générale pour la transition écologique. La taxe est également présentée comme une mesure de justice fiscale et sociale, soulignant l’impact disproportionné des émissions de ces yachts par rapport à celles des citoyens ordinaires. Le produit de cette taxe, bien que non affecté spécifiquement, devrait soutenir la transition écologique. ...

Résumé Face à l’accélération du dérèglement climatique et à l’augmentation alarmante de l’utilisation des jets privés, cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur leur usage. Des études récentes montrent une forte augmentation des émissions de CO2 liées aux jets privés, souvent pour des trajets courts qui pourraient être effectués par d’autres moyens. Cette taxe, basée sur les émissions de gaz à effet de serre, s’appliquerait aux vols traversant l’espace aérien français, quel que soit le pays d’immatriculation de l’appareil. L’objectif est de décourager l’utilisation de ces appareils très polluants, de promouvoir la justice fiscale et sociale en demandant une contribution aux plus gros émetteurs, et de générer des fonds pour financer la transition écologique et la recherche en aéronautique durable. Elle exclut les avions de ligne, les petits avions de plaisance individuels et les avions de service public. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser l’engagement associatif en France, qui est un pilier de la cohésion sociale. Actuellement, malgré l’engagement de millions de Français, le bénévolat est insuffisamment pris en compte, notamment pour les droits à la retraite. Beaucoup de bénévoles réduisent leur activité professionnelle ou y renoncent pour s’investir, ce qui diminue leurs droits à pension. Contrairement aux dons financiers qui bénéficient d’avantages fiscaux, le temps donné par les bénévoles n’est pas reconnu. De plus, la réforme des retraites, en repoussant l’âge de départ, risque de réduire l’engagement des seniors, pourtant essentiels au monde associatif. La loi propose donc de créer un cadre juridique pour que le bénévolat soit pris en compte dans le calcul des droits à la retraite, notamment en créant un statut de bénévole responsable, en assimilant certaines périodes de bénévolat à des périodes de cotisation, en prévoyant une majoration de pension et l’attribution de trimestres supplémentaires, et en instituant un Compte engagement retraite. L’objectif est de compenser les impacts négatifs sur les carrières et de valoriser cette contribution essentielle à la société. ...

Résumé La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l’augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économiques. Elle souligne l’urgence d’agir, notamment pour les populations les plus vulnérables et les logements mal isolés. Le texte propose d’élargir la définition de la précarité énergétique à la chaleur excessive, d’assurer un service minimum d’électricité pour tous, d’intégrer le confort d’été dans les rénovations et les diagnostics immobiliers, de faciliter l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air, et d’adapter les règles d’urbanisme et de copropriété pour lever les freins à ces adaptations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’obésité et le surpoids, qui sont des problèmes de santé publique croissants en France, notamment chez les jeunes. Elle propose de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et d’interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle destinée aux enfants et adolescents. L’objectif est d’informer les consommateurs pour les aider à faire de meilleurs choix alimentaires et d’inciter les industriels à améliorer la qualité de leurs produits. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le VIH, le CNS a vu ses compétences évoluer. Face à l’augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) et à la reconnaissance par l’OMS d’une définition plus large de la santé sexuelle (incluant le bien-être physique, émotionnel, mental et social), il est jugé nécessaire d’adapter le cadre légal du CNS. L’objectif est de permettre au CNS d’éclairer le gouvernement sur les politiques de santé sexuelle, en adoptant une approche plus globale qui dépasse la seule prévention des pathologies pour inclure les droits sexuels et la lutte contre les discriminations, comme recommandé par la Cour des comptes en 2019. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à intégrer l’éducation à l’environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l’université. Elle part du constat que l’écologie est un enjeu crucial et que les enfants doivent être préparés à y faire face. L’étude de l’ADEME montre que les jeunes sont sensibles à l’environnement et que les professeurs jouent un rôle clé. L’éducation en plein air est présentée comme un outil concret pour développer les connaissances, l’attachement au territoire, et améliorer la santé et le bien-être des enfants, en luttant contre la sédentarité et l’exposition aux écrans. La France est en retard par rapport à d’autres pays européens sur ce point, avec un temps passé dehors par les enfants qui a drastiquement diminué. Les aires éducatives (marines, terrestres, fluviales) sont citées comme un exemple réussi de cette approche. La proposition souligne l’importance d’un continuum éducatif, impliquant aussi les structures de la petite enfance et les collectivités territoriales. Elle vise à soutenir l’engouement des enseignants pour la classe dehors en reconnaissant officiellement cette pratique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes contribuent activement à la société française (économiquement, socialement, associativement) et qu’il est injuste de les priver de ce droit, d’autant plus que les citoyens européens en bénéficient déjà. Le texte souligne que cette mesure, bien que souvent promise par le passé, n’a jamais été mise en œuvre et qu’elle est un vecteur d’intégration et de reconnaissance de la citoyenneté de résidence, sans lien avec la nationalité. Il est également mentionné que de nombreux pays européens ont déjà accordé ce droit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à revitaliser les zones rurales en créant une Agence nouvelle ruralité. Elle répond à la nécessité de concilier la lutte contre l’étalement urbain (objectif de zéro artificialisation nette des sols - ZAN) avec l’accès au logement pour tous. Face à l’augmentation des prix des terrains et au coût élevé de la rénovation, l’objectif est de réutiliser le bâti existant plutôt que de construire sur de nouvelles terres. La loi propose des outils financiers et fiscaux pour encourager la rénovation et la réoccupation des logements vacants en milieu rural, tout en assurant une planification territoriale cohérente. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser l’utilisation des titres-restaurant. Elle propose de rendre permanente la possibilité d’acheter tout type de produits alimentaires (y compris non directement consommables) avec les titres-restaurant, et de permettre leur utilisation partout en France, sans restriction géographique. Elle introduit également des mesures pour protéger le secteur de la restauration, comme la mise en place de deux plafonds journaliers d’utilisation (un pour les restaurants et un pour les supermarchés), l’interdiction des remises de fin d’année des émetteurs de titres aux entreprises, et une plus grande transparence sur les commissions. Enfin, elle prévoit des sanctions en cas d’utilisation frauduleuse des titres-restaurant pour des produits non alimentaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail fractionné (coupé en plusieurs courtes périodes) dans le secteur de la propreté. Ce type d’organisation du travail, souvent invisible, précarise les agents de propreté, les obligeant à des horaires décalés (tôt le matin, tard le soir) qui nuisent à leur vie personnelle, familiale et sociale, et à leur santé. Elle rend également leurs trajets domicile-travail plus difficiles et coûteux. La loi cherche à améliorer leurs conditions de travail, à valoriser leur métier, à favoriser des emplois plus stables et à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements. Elle propose de limiter le fractionnement du travail à des cas justifiés par la continuité de l’activité et de le réguler par des accords de branche ou, à défaut, par le ministre du Travail, tant dans le secteur privé que public, et d’intégrer ces exigences dans les marchés publics. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de ‘réfugié scientifique’ pour les chercheurs et universitaires contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux. Le droit d’asile actuel ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de ces situations. L’objectif est d’offrir un refuge rapide et efficace à ces scientifiques, de valoriser leur potentiel intellectuel en France et de réaffirmer l’attachement de la France à la liberté de la recherche et d’expression. La proposition suggère d’ajouter une quatrième catégorie à la protection subsidiaire pour inclure spécifiquement les scientifiques et chercheurs menacés dans leur liberté académique. ...

Résumé La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d’âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l’augmentation des problèmes de sommeil, d’anxiété, de pensées suicidaires, de dépression chez les jeunes, et de détresse psychologique et burn-out au travail. Cette crise entraîne un recours accru aux soins, des délais d’attente très longs et a un coût économique et social élevé. Bien que des initiatives existent déjà, les auteurs estiment qu’une nouvelle étape est nécessaire, d’où cette proposition transpartisane issue d’un groupe de travail ayant auditionné de nombreux acteurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réparer les injustices subies par les Harkis et leurs familles, qui, malgré leur loyauté envers la France, ont été victimes de déni de citoyenneté, de conditions d’accueil indignes et de traitements inhumains après la guerre d’Algérie. Elle cherche à renforcer l’indemnisation existante, à reconnaître pleinement leur citoyenneté et à mettre la France en conformité avec le droit européen, suite à des condamnations pour les préjudices subis. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les haltes soins addictions (HSA), anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces structures, expérimentées depuis 2016, offrent un cadre sécurisé aux usagers de drogues pour consommer sous supervision médicale. Les études montrent que les HSA réduisent les risques sanitaires (VIH, hépatite C, overdoses), favorisent la réinsertion sociale des usagers les plus précaires, génèrent des économies pour le système de santé et améliorent la tranquillité publique en diminuant la consommation de rue et la délinquance. Le soutien du public et des professionnels est élevé, justifiant la pérennisation de ce dispositif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien. L’ACNUSA est actuellement jugée insuffisante face à l’augmentation du trafic aérien et aux préoccupations croissantes concernant la santé des riverains (troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires) et l’environnement (pollution atmosphérique, gaz à effet de serre). Les amendes actuelles ne sont pas assez dissuasives et l’ACNUSA manque de pouvoir pour imposer des mesures correctives ou surveiller efficacement les émissions polluantes. Cette loi cherche à donner à l’ACNUSA les moyens d’agir plus efficacement pour protéger la santé publique et l’environnement, en rendant ses avis plus contraignants et ses sanctions plus dissuasives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les coûts de production dans le secteur agricole, en particulier ceux liés aux fournisseurs de produits et équipements pour l’agriculture (agrofourniture). L’objectif est de mieux comprendre la formation des prix et des marges dans ce secteur, qui est souvent opaque, et d’analyser l’impact des stratégies fiscales des entreprises sur le revenu des agriculteurs. Elle propose d’élargir les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour inclure l’analyse de ce secteur amont. ...

Résumé De nombreuses personnes éligibles aux aides sociales (RSA, assurance chômage, minimum vieillesse) ne les demandent pas, souvent par manque d’information ou à cause de la complexité des démarches, aggravée par la dématérialisation des services publics. Cette situation crée de la précarité et un éloignement entre l’État et les citoyens. La proposition de loi vise à garantir des accès physiques et postaux aux démarches administratives, à faciliter le partage d’informations entre administrations pour ouvrir automatiquement des droits connexes, et à instaurer un formulaire unique pour demander plusieurs aides auprès d’une même administration, afin de simplifier l’accès aux droits sociaux et de réduire le non-recours. ...

Résumé Le plastique est partout et ses impacts sur l’environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyclage seul ne suffit pas à résoudre le problème, il faut réduire la production. La France a déjà pris des mesures importantes avec les lois EGALIM et AGEC pour limiter l’usage du plastique, en particulier dans la restauration collective pour les jeunes et les personnes fragiles. Cependant, une imprécision dans la loi EGALIM a créé une ambiguïté concernant l’interdiction de la vaisselle en plastique (assiettes, gobelets, couverts) dans ces établissements. Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer cette interdiction pour protéger la santé des plus jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des victimes dont la plainte a été classée sans suite. Actuellement, un grand nombre de plaintes sont classées sans suite, souvent sans que les victimes ne comprennent les raisons ou ne soient correctement informées. Cela crée un sentiment d’injustice et de délaissement. La proposition cherche à rendre la notification de ces classements plus fiable et compréhensible, en garantissant que les victimes soient informées de manière claire et traçable, et que les raisons du classement soient expliquées dans un langage simple. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique des victimes et de leur permettre de mieux comprendre leurs options futures, tout en humanisant le processus judiciaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d’un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditions de travail difficiles. Beaucoup envisagent de quitter la profession. Le texte propose deux axes majeurs : revaloriser financièrement les infirmières en indexant leurs tarifs sur l’inflation, et améliorer leur formation en augmentant la durée des études et en adaptant les capacités d’accueil des écoles aux besoins réels du pays. L’objectif est de garantir une meilleure rémunération, de réduire les abandons de formation et de mieux préparer les futures infirmières, tout en répondant aux exigences européennes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux par arrondissement à Lyon. Depuis 1982, la population de certains arrondissements (notamment le 3e et le 7e) a fortement augmenté sans que le nombre de leurs conseillers municipaux ne change, créant un déséquilibre de représentation. La loi propose de redistribuer les sièges existants entre les arrondissements, sans augmenter le nombre total de conseillers, pour mieux refléter la démographie actuelle et garantir une meilleure égalité démocratique. ...

Résumé La ville de Marseille a lancé un grand plan de rénovation de ses écoles, en partenariat avec l’État, via une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLA-IN). Cependant, la loi actuelle ne permet pas à la ville de bénéficier du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour ces investissements, ce qui représente un manque à gagner important. Cette proposition de loi vise à corriger cette situation en rendant éligibles au FCTVA les dépenses liées aux écoles publiques élémentaires et maternelles financées par une SPLA-IN, afin d’assurer l’égalité de traitement avec les collectivités qui gèrent seules leurs investissements. ...

Résumé La proposition de loi vise à améliorer l’information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l’urgence climatique et au manque d’information perçu par les citoyens. Elle s’appuie sur le droit constitutionnel à l’information environnementale et propose de renforcer le rôle des médias, notamment l’Arcom, pour garantir une couverture médiatique quantitative et qualitative de ces sujets, en rendant obligatoires les “contrats climat” et en intégrant ces enjeux dans les chartes déontologiques des médias. ...

Résumé La protection de l’enfance est en crise. Il est urgent d’instaurer des normes d’encadrement claires dans les établissements d’accueil pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables. Malgré des travaux préparatoires, aucun décret n’a été publié. Cette proposition de loi vise à combler ce vide en imposant des taux d’encadrement et en chargeant le gouvernement de les définir rapidement. Liste des modifications Normes d’encadrement (Article 1): Les établissements d’accueil collectif pour mineurs devront avoir un personnel qualifié en nombre suffisant, selon des normes définies par décret. Cette mesure entrera en vigueur deux ans après la publication de la loi, mais des normes minimales pour la nuit et le week-end seront fixées par décret en attendant. ...

Résumé La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à transformer l’engouement pour le sport suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en un héritage durable. Elle souligne l’importance de l’activité physique pour la santé publique et l’intégration sociale, tout en alertant sur les problèmes de sédentarité et de surpoids croissants en France, notamment chez les enfants, liés à une consommation excessive de sucre. Le texte met en lumière les inégalités sociales face à la pratique sportive et à une alimentation saine. Il propose de renforcer le dispositif “Pass’Sport” pour le rendre plus accessible et efficace, et de financer cette mesure par une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, inspirée du modèle britannique, jugé plus incitatif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d’Outre-mer, où les prix sont significativement plus élevés qu’en France hexagonale, notamment pour les produits alimentaires. Cette situation, couplée à une forte précarité, engendre un sentiment d’injustice et des tensions sociales récurrentes. Les auteurs dénoncent les monopoles et oligopoles qui maintiennent des prix artificiellement élevés et appellent à des mesures concrètes pour réguler la concurrence et garantir des prix justes pour les populations ultramarines. ...

Résumé La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s’est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictions. Le système de soins manque de professionnels et de places, entraînant des délais d’attente importants. Cette situation est aggravée par la stigmatisation et la méconnaissance des troubles psychiques. Face à l’urgence, cette proposition de loi vise à prévenir et sensibiliser les jeunes en les formant aux premiers secours en santé mentale, afin qu’ils puissent identifier les signes de détresse, écouter et orienter vers des professionnels, en complément d’une politique de santé mentale plus globale. ...

Résumé La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d’étudiants sautant des repas par manque d’argent et ayant recours à l’aide alimentaire. Bien que les restaurants universitaires (CROUS) existent, leurs tarifs sont souvent jugés trop élevés. Le repas à 1 euro, actuellement limité aux étudiants boursiers et précaires, exclut trop d’étudiants. Une expérience temporaire en 2021 a montré l’intérêt d’élargir cette mesure à tous, y compris les non-boursiers, prouvant que le système de bourses actuel est insuffisant. Cette proposition vise à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans condition de ressources, et à l’étendre à tous les points de restauration du CROUS, y compris les cafétérias, pour lutter contre la précarité alimentaire et faciliter l’accès aux droits. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes majeurs causés par les pannes d’ascenseurs, qui isolent de nombreux habitants, en particulier les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces pannes, souvent dues à la vétusté des équipements et aux difficultés d’approvisionnement en pièces détachées, peuvent durer très longtemps. La loi propose d’obliger les entreprises d’ascenseurs à intervenir et à réparer rapidement, à maintenir des stocks de pièces suffisants, et à prendre en charge l’accompagnement des personnes à mobilité réduite en cas de panne prolongée. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations. ...

Résumé La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre. Malgré des objectifs ambitieux de rénovation énergétique fixés par la loi, le rythme actuel des rénovations est insuffisant, notamment en raison d’une priorité donnée au changement de système de chauffage plutôt qu’à l’isolation globale des bâtiments. Le dispositif MaPrimeRénov’ a montré ses limites en favorisant les “petits gestes” plutôt que les rénovations complètes et performantes. De plus, le reste à charge pour les ménages reste un frein important. Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique en se concentrant sur l’isolation performante, en doublant le plafond de financement de MaPrimeRénov’ pour les rénovations ambitieuses et en instaurant un dispositif de “zéro reste à charge” pour les ménages, financé par une avance remboursable gérée par l’Anah et la Caisse des dépôts. ...

Résumé La France, forte de son histoire industrielle, a connu de nombreux accidents majeurs (Lubrizol, AZF, etc.) qui ont mis en lumière les lacunes en matière de sécurité et de transparence des sites industriels, notamment les sites Seveso. Malgré les avancées législatives et les initiatives locales, le risque d’incidents reste élevé. Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité de ces sites en créant une Autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, dotée de pouvoirs de sanction, et en améliorant la réglementation existante pour une meilleure prévention, une plus grande transparence et une implication accrue de la population. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à inclure la nomination du Président de la future Autorité de sûreté des sites SEVESO dans la liste des postes importants pour lesquels le Président de la République doit obtenir l’avis public des commissions parlementaires compétentes. Cela est jugé nécessaire en raison des missions et du statut de cette autorité, qui sera chargée de contrôler et de sécuriser les sites industriels à risque. Liste des modifications Ajout d’un poste soumis à l’avis du Parlement (Article unique): La proposition ajoute le poste de Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO à la liste des emplois pour lesquels la nomination par le Président de la République doit être soumise à l’avis public des commissions parlementaires compétentes.