Les Démocrates
Cadre supérieur (secteur privé)
Vendée — 1e circonscription 85
2
Propositions déposées
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Philippe Bonnecarrère +20
Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…
Christophe Blanchet +34
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L'objectif est de leur faire comprendre le rôle des ar…
Philippe Latombe +18
Cette proposition de loi vise à protéger les témoins qui déposent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, ces témoins risquent d'être poursuivis pour dénigrement commercial, mêm…
Freddy Sertin +60
Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l'abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu'ils…
Brigitte Klinkert +86
Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en permettant la création de collectivités uniques qui exerceraient à la fois les compétences des départements et des régions. L'…
Stéphane Hablot +89
De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, souvent via des entreprises privées, ce qui a entraîné des tarifs élevés. Cette situation est due au sous-financement des hôpitaux, qui p…
Anne Bergantz +36
La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d'enfants, et ne sont versées q…
Philippe Latombe +3
Cette proposition de loi vise à rendre la justice plus transparente et accessible aux citoyens. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts du ministère de la Justice pour moderniser le système judi…
