Ugo Bernalici

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Aujourd’hui, elle n’est plus utile administrativement, peut entraîner des discriminations et des souffrances pour les personnes dont l’identité ne correspond pas à cette mention, et est contraire aux principes constitutionnels, au droit européen et au droit international qui prônent l’égalité et la non-discrimination. La suppression de cette mention permettrait de garantir une citoyenneté pleine et égale pour toutes et tous, en particulier pour les personnes transgenres, non-binaires ou intersexes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mettre fin à l’inégalité des tarifs postaux entre la France métropolitaine et les Outre-mer. Actuellement, les habitants des Outre-mer paient des prix beaucoup plus élevés pour l’envoi de colis, ce qui contribue à la vie chère et est perçu comme une injustice. Les auteurs estiment que cette discrimination est contraire aux principes d’égalité et de solidarité de la République et qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou financier à l’application d’un tarif postal unique sur l’ensemble du territoire national, comme c’est déjà le cas pour d’autres services publics. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu’elles reçoivent. Actuellement, le parent qui paie la pension peut la déduire de ses impôts, tandis que le parent qui la reçoit doit la déclarer comme un revenu imposable, ce qui réduit ses ressources nettes et peut lui faire perdre des aides sociales. La proposition suggère de ne plus taxer les pensions alimentaires reçues et de ne plus permettre leur déduction pour le parent qui les verse. Elle propose également d’indexer automatiquement les pensions sur l’inflation et d’élargir l’accès à l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales à faibles revenus, afin de mieux lutter contre la pauvreté infantile. ...

Résumé La proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, jugée indigne et surpeuplée, avec des conditions de détention inhumaines. Elle dénonce un système judiciaire colonial entraînant une surreprésentation des Kanaks parmi les détenus. La fermeture doit s’accompagner de la construction de nouvelles prisons respectant la dignité humaine, d’une réforme de la politique pénale pour réduire les inégalités de traitement et développer les alternatives à l’incarcération, et de l’interdiction des transferts de détenus vers l’Hexagone sans leur consentement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les péages autoroutiers dits « à flux libre » en France. Les présentateurs estiment que ce système, introduit en 2019, est un « cadeau » aux sociétés autoroutières privées, entraînant des coûts supplémentaires pour les usagers et créant une « fracture numérique » en raison de la complexité du paiement en ligne. Ils dénoncent un « racket social » et un « fiasco technique » avec de nombreux impayés et erreurs de détection. L’argument écologique avancé par le gouvernement est jugé « hypocrite », car il ne compense pas la destruction de terres pour de nouvelles autoroutes et ne résout pas les problèmes de consommation de carburant. De plus, le système met en difficulté la police des douanes dans la lutte contre les trafics et représente une nouvelle étape dans la privatisation des autoroutes, avec une collecte massive de données personnelles. La proposition vise à abroger les dispositions légales permettant ces péages pour mettre fin à leur développement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie pour s’adapter au changement climatique. Elle souligne que le modèle actuel d’évacuation rapide de l’eau est inefficace et polluant. L’objectif est de favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols, de réduire les inondations, de recharger les nappes phréatiques et d’améliorer le cadre de vie en ville. Elle propose de renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme et de donner plus de pouvoir aux commissions locales de l’eau, tout en remettant en question la gestion actuelle de la compétence GEMAPI par les intercommunalités. ...