Yaël Braun-Pivet

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les discriminations subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Elle propose également des mesures de réparation financière pour ces personnes, ainsi que la création d’une commission indépendante pour gérer ces réparations et préserver la mémoire de ces injustices. Liste des modifications Reconnaissance des discriminations (Article 1): La Nation reconnaît que l’application de certaines dispositions pénales entre 1942 et 1982 a constitué une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et une violation du droit à la vie privée. Cette reconnaissance s’étend aux personnes poursuivies de manière discriminatoire ou contraintes de dissimuler leur orientation sexuelle. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l’accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée. Elle intègre les amendements déjà adoptés en commission et en séance. L’objectif est de répondre à la question de la souffrance en fin de vie, en renforçant les soins palliatifs et en offrant un ultime recours : l’aide à mourir. Le texte se veut une loi de liberté, d’égalité et de fraternité, permettant à chacun de choisir sa fin de vie dignement. ...