Yannick Favennec-Bécot

Résumé L’École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des responsabilités scientifiques, techniques ou économiques, contribuant ainsi à l’indépendance nationale par la maîtrise des sciences et technologies. En 2019, l’École a rejoint l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), regroupant six grandes écoles d’ingénieurs. La gouvernance actuelle de l’École Polytechnique, avec un président de conseil d’administration exécutif et un officier général directeur subordonné, est jugée inefficace et anormale par la Cour des comptes. Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 755-1 du code de l’éducation pour réformer cette gouvernance. L’objectif est de permettre au président du conseil d’administration de se concentrer sur les orientations stratégiques (y compris celles d’IP Paris) et de donner au directeur général la pleine responsabilité exécutive. Cette évolution est essentielle pour renforcer l’efficacité, la visibilité et le rayonnement de l’École, notamment dans le contexte géostratégique actuel et pour l’industrie de défense. ...

Résumé Les rave-parties sont souvent associées à des problèmes de drogues, de violence et de nuisances. La législation actuelle ne prévoit pas de sanctions assez fortes pour décourager l’organisation de ces événements illégaux. Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les organisateurs de rave-parties, en s’inspirant des législations d’autres pays européens, afin de mieux protéger l’intégrité des personnes, les biens et l’environnement. Liste des modifications Pénalisation de l’organisation de rassemblements illégaux (Article L. 211-15-1): La participation à l’organisation d’un rassemblement musical non déclaré ou interdit est désormais passible de six mois de prison et 5 000 euros d’amende. La confiscation du matériel saisi est obligatoire, sauf décision motivée du juge. La loi précise ce qui constitue une participation à l’organisation, comme la diffusion d’informations, le transport de matériel de sonorisation ou l’installation de lieux de repos. ...

Résumé Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L’utilisation rapide d’un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aient été mises en place pour faciliter l’accès aux DAE, un problème majeur persiste : leur maintenance. Une étude récente a montré que près de 60% des DAE audités présentaient des problèmes de fonctionnement, souvent liés à des consommables périmés. Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations de maintenance des DAE, en s’inspirant notamment des règles applicables aux extincteurs, afin de garantir leur bon fonctionnement et de sauver plus de vies. ...

Résumé Le gouvernement a baissé le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les auto-entrepreneurs doivent payer la TVA, passant de 37 500 € (services) et 85 000 € (vente) à un seuil unique de 25 000 €. Cette mesure, qui touche plus de 200 000 personnes, est critiquée car elle force les auto-entrepreneurs à augmenter leurs prix ou réduire leurs marges, et complexifie leurs démarches administratives. Bien que le gouvernement justifie cette mesure par une simplification et une lutte contre la fraude, elle est perçue comme un moyen d’augmenter les recettes fiscales. Cette proposition de loi vise à annuler cette mesure et à revenir au régime fiscal précédent pour soutenir les auto-entrepreneurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L’objectif est d’étendre cette possibilité aux demandes venant de l’intérieur du territoire français, notamment des Outre-mer, où des populations autochtones souhaitent récupérer les restes de leurs ancêtres. La proposition s’inspire d’un rapport gouvernemental et cherche à établir une procédure claire et éthique pour ces restitutions, tout en permettant également aux citoyens français de demander à l’État de réclamer des restes humains français conservés dans des musées étrangers. L’ensemble vise à honorer la mémoire des défunts, respecter les cultures et traditions, et assurer une gestion plus éthique des collections publiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leurs loisirs. Ces difficultés entraînent des inégalités par rapport aux jeunes urbains, notamment en termes de coûts de transport et d’accès aux opportunités. La loi propose de modifier les dispositifs d’aide existants pour mieux prendre en compte les spécificités de la vie rurale et renforcer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA. ...