Marc Chavent +1
Cette proposition de loi vise à redonner aux maires le pouvoir de décision final sur l'attribution des logements sociaux situés dans leur commune. Le texte dénonce une perte de contrôle des élus locau…
Paul Vannier +70
Cette proposition de loi fait suite à plusieurs accidents mortels de mineurs lors de stages en entreprise. Elle dénonce le manque de sécurité, l'absence de valeur pédagogique des stages actuels et les…
Catherine Rimbert +102
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles et les maltraitances dans les structures périscolaires. Elle propose de renforcer le contrôle des intervenants…
Éric Pauget
Cette proposition de loi vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés en leur permettant de transformer volontairement leurs jours de congés payés non pris en complément de salaire. L'objectif est…
Élisabeth De Maistre +9
Cette proposition de loi vise à protéger la tranquillité des habitants dans les immeubles résidentiels face aux nuisances causées par certaines activités commerciales (bruit, livraisons, déchets). Ell…
Thibault Bazin
Le secteur de la santé en France subit une influence croissante des investisseurs privés et des fonds de pension (financiarisation), ce qui menace l'indépendance des soignants et l'accès aux soins. Ce…
Bertrand Bouyx +24
Cette proposition de loi vise à intégrer dans le droit français la notion de « victimisation secondaire ». Il s'agit du préjudice supplémentaire subi par une victime à cause d'une mauvaise prise en ch…
Carlos Martens Bilongo +70
Depuis 2010, la publicité pour les paris sportifs a explosé, ciblant particulièrement les jeunes et les personnes précaires des quartiers populaires. Cette pression publicitaire favorise l'addiction,…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
Jérôme End +12
Le coût élevé des EHPAD oblige souvent les personnes âgées à louer leur ancienne résidence principale. Actuellement, ces revenus locatifs sont taxés, contrairement à la vente du bien qui peut être exo…
