Propositions de loi — page 11/138

N° 2601

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Stéphane Mazars

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des anciens enfants placés (ou personnes accueillies en protection de l'enfance) aux décisions publiques qui les concernent. Bien que la loi…

N° 2599

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Sandrine Runel +9

Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…

N° 2596

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Hervé Saulignac

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la sincérité des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle part du constat que de nombreux candidats cachent…

N° 2594

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Marianne Maximi

Le texte dénonce les défaillances graves et les violences institutionnelles au sein de la protection de l'enfance en France. Face à l'inaction de l'État et au manque de moyens, il propose de reconnaît…

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Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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