Erwan Balanant +12
Cette proposition de loi vise à moderniser le droit d'auteur pour l'adapter à l'essor des podcasts et des contenus audio numériques. Elle remplace la notion obsolète d'œuvre radiophonique par celle d'…
Roger Chudeau +70
Le texte dénonce des inégalités de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat (notamment catholiques), pointant un manque à gagner de 900 millions d'euros dû à l'opacité des calcul…
Aurélie Trouvé +69
Face à la flambée des prix du pétrole causée par la spéculation et les crises internationales, les auteurs dénoncent les profits records de TotalEnergies et son désengagement des énergies renouvelable…
Soumya Bourouaha +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité étudiante en réformant le système des bourses sur critères sociaux. Le texte constate que l'absence de revalorisation automatique des aides f…
Pascale Got
La filière viticole française fait face à une hausse des liquidations judiciaires. Actuellement, les stocks de vins de qualité (AOP/IGP) peuvent être revendus aux enchères à bas prix sans que les orga…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Elsa Faucillon +16
Face à l'augmentation des accidents graves et mortels touchant les mineurs en apprentissage ou en stage, cette proposition de loi vise à renforcer leur protection. Elle dénonce un assouplissement exce…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à lutter contre les installations frauduleuses et la concurrence déloyale dans l'artisanat. Elle propose de renforcer le contrôle des compétences des dirigeants d'entrepr…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
