M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que toutes les communes, quelle que soit leur taille, ainsi que les groupements de communes, reçoivent une compensation financière de l'État pour l'exercice de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de solidarité financière (péréquation) pour soutenir les réseaux de fibre optique publics (RIP) dont les coûts d'entretien sont particulièrement…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la protection des droits d'auteur face à l'intelligence artificielle. Elle instaure une présomption d'utilisation des œuvres : si des indices rendent probable…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité de l'épargne salariale en facilitant l'accès des salariés à leurs fonds. Elle propose notamment une mesure exceptionnelle de déblocage anticipé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux, notamment en instaurant une majorité numérique à 15 ans, en encadrant l'accès aux plateformes…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le logement des agents publics et des salariés de certains services publics (transports, santé, sécurité) en permettant de réserver des logements spécifiques…
Michel Castellani
Cette proposition de loi vise à encourager la création et la reprise d'entreprises sous forme de coopératives (SCOP et SCIC). Constatant que des milliers d'entreprises disparaissent faute de repreneur…
Stéphane Viry
Malgré la loi de 2005, le handicap reste le premier motif de discrimination en France, particulièrement dans l'emploi où le taux de chômage des personnes handicapées demeure très élevé. Le texte const…
Stéphane Mazars
Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des anciens enfants placés (ou personnes accueillies en protection de l'enfance) aux décisions publiques qui les concernent. Bien que la loi…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à durcir le contrôle des investissements étrangers en France pour mieux protéger la souveraineté nationale. Elle propose d'élargir les secteurs d'activité surveillés, de…
