Olivier Fayssat +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les occupations illégales en empêchant les occupants sans titre de souscrire facilement à des abonnements essentiels (eau, énergie, internet…
Maxime Michelet +16
La loi impose aux collectivités de financer les classes privées sous contrat à égalité avec le public. Cependant, un manque de transparence dans le calcul de ces aides entraîne un sous-financement mas…
Bartolomé Lenoir +16
S'inspirant d'une mesure prise par l'Allemagne en 2025, cette proposition vise à suspendre pendant deux ans le regroupement et la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsid…
Sophie Ricourt Vaginay +16
Le texte part du constat que la loi Egalim n'a pas suffi à favoriser les agriculteurs locaux dans les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc.), au profit de produits importés. L'objectif est de ren…
René Pilato +70
Le texte dénonce l'utilisation abusive du motif de « cessation d'activité » par de grands groupes en bonne santé pour fermer des filiales sans avoir à justifier de difficultés économiques réelles. Il…
Paul Midy
Face à l'importance croissante des réseaux sociaux comme source d'information, notamment chez les jeunes, cette proposition de loi vise à leur appliquer les mêmes règles de pluralisme politique que ce…
Nathalie Colin-Oesterlé
Le système de protection de l'enfance est en crise et les départements peinent à financer l'accueil des 221 000 enfants placés. Actuellement, les allocations familiales restent souvent versées aux par…
Boris Vallaud +67
Face à l'envolée des prix des carburants liée aux tensions au Moyen-Orient, cette proposition vise à taxer les profits exceptionnels des grandes entreprises énergétiques (comme TotalEnergies) qui s'en…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'attractivité des produits du tabac et du vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes classique…
Richard Ramos
Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « co…
