Propositions de loi — page 16/128

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 2104

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Christophe Blanchet

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac, qui représente un marché parallèle en forte croissance, cause des pertes financières importantes pour l'État et les burali…

N° 2103

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Sébastien Huyghe +8

Face à l'augmentation des agressions graves et des incivilités subies par les commissaires de justice lors de leurs interventions, cette proposition vise à les autoriser à porter des caméras-piétons.…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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