Propositions de loi — page 17/144

N° 2599

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Sandrine Runel +9

Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…

N° 2596

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Hervé Saulignac

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la sincérité des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle part du constat que de nombreux candidats cachent…

N° 2594

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Marianne Maximi

Le texte dénonce les défaillances graves et les violences institutionnelles au sein de la protection de l'enfance en France. Face à l'inaction de l'État et au manque de moyens, il propose de reconnaît…

N° 2590

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Gabrielle Cathala +82

Face au constat d'un manque de prise en charge médicale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins spécifique. Elle souligne que l…

N° 2589

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

Véronique Besse +29

Le texte constate une augmentation des agressions contre des élus, militants ou citoyens en raison de leurs opinions politiques. Pour protéger le débat démocratique et la liberté d'expression, il prop…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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