Marie-José Allemand
Cette proposition vise à garantir que les trains Intercités (TET) soient remplacés par d'autres trains plutôt que par des bus lors de travaux ou d'incidents. L'objectif est d'éviter l'allongement exce…
Laurent Mazaury
Chaque année en France, de nombreuses personnes sont enterrées anonymement (sous X) alors que des milliers de familles sont à la recherche d'un proche disparu. Actuellement, le prélèvement d'ADN sur u…
Marie Pochon +14
Face à la baisse du nombre d'élèves, le gouvernement prévoit de nombreuses fermetures de classes et des suppressions de postes d'enseignants. Les auteurs de la loi proposent au contraire d'utiliser ce…
Éric Pauget +16
Face à l'inflation et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à permettre aux salariés de transformer volontairement leurs jours de congés payés en complément de salaire. L'objectif est…
Anne Sicard +54
Le texte dénonce l'apparition de signes religieux (notamment le voile islamique) portés par des élus lors de conseils municipaux suite aux élections de 2026. Constatant que les tribunaux annulent parf…
Danielle Simonnet
Malgré la loi DALO de 2007, l'État ne parvient pas à reloger des milliers de ménages prioritaires alors que des millions de logements et de bureaux sont vacants. Cette proposition de loi veut donner a…
Maud Petit
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux refus d'accès fréquents dont sont victimes les personnes handicapées accompagnées de chiens guides ou d'assistance. Elle propose de renforcer les sanctio…
Colette Capdevielle +96
Face à l'explosion de la cyberpédocriminalité et à l'usage de l'intelligence artificielle pour créer des contenus illicites, cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal français. Elle propo…
Philippe Gosselin
Cette proposition de loi vise à corriger les inégalités d'accès à la fibre optique en milieu rural. Actuellement, de nombreux foyers et petites entreprises (agriculteurs, artisans) situés en bout de c…
Lionel Causse +12
Cette proposition de loi vise à faire évoluer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en intégrant des parlementaires à sa gouvernance et en assouplissant les règles d'octroi de crédit immobili…
