Nicolas Thierry +34
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et a un impact lourd sur l'environnement. Malgré les politiques actuelles, la consommation stagne. Cette proposition vise à créer une « g…
Frédéric-Pierre Vos +56
Suite à des décisions de justice récentes, les salariés peuvent désormais reporter leurs congés s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cette proposition de loi vise à encadrer ce droit pour évi…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à protéger l'accès au découvert bancaire pour les ménages, en réaction à une nouvelle réglementation européenne qui assimile tout découvert à un crédit à la consommation.…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à garantir la sécurité des élèves en rendant obligatoire le contrôle du casier judiciaire pour toute personne intervenant en milieu scolaire. Elle fait suite à des faille…
Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à protéger les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter un logement après la fin de leur contrat (locations classiques, saisonnières ou temporaires). E…
Marcellin Nadeau +14
Cette proposition vise à accorder la personnalité juridique aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les territoires d'outre-mer. Actuellement, leur manque de statut juridique…
Davy Rimane +15
Depuis trente ans, les populations de Guyane, notamment les peuples autochtones, subissent une grave contamination au mercure due à l'orpaillage illégal. Cette pollution touche la chaîne alimentaire (…
Nicole Le Peih +12
Cette proposition de loi vise à prolonger pour quatre ans l'expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements » (CDDM). Ce dispositif permet d'embaucher une seule personne pour rempl…
Murielle Lepvraud +75
Cette proposition de loi vise à réformer le système électoral des chambres d'agriculture, jugé peu représentatif et opaque. Elle propose de confier l'organisation des votes aux préfectures pour garant…
Manon Bouquin +65
Le secteur du transport routier français subit une crise marquée par une baisse d'activité, une concurrence étrangère déloyale (cabotage illégal) et un manque d'investissements dans les infrastructure…
