Christophe Naegelen
Face au manque de budget et à la dégradation des bâtiments de la gendarmerie, cette loi propose de permettre aux citoyens de financer eux-mêmes la construction de casernes locales. En échange de leur…
Christophe Naegelen
Ce texte propose de rétablir la liberté d'instruction en famille (IEF) en revenant sur la loi de 2021. Il dénonce les difficultés et les inégalités de traitement rencontrées par les familles face au r…
Agnès Firmin Le Bodo
Cette proposition vise à simplifier la vie des parents d'enfants gravement malades en créant un statut spécifique. Actuellement, ces familles font face à des démarches administratives trop complexes e…
Marianne Maximi +38
Le passage à la majorité pour les jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est souvent synonyme de rupture brutale et de précarité. Malgré la loi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des citoyens qui s'engagent contre le crime organisé (collecte de preuves, aide aux victimes, actions de prévention) en dehors des procédures judi…
Éric Michoux +15
Le texte constate que la France a perdu son indépendance dans des secteurs stratégiques (industrie, santé, agriculture) au profit de puissances étrangères. Il propose d'inscrire dans la Constitution l…
Gérard Larcher +1
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et des préfets pour lutter contre la 'cabanisation', c'est-à-dire l'installation illégale de constructions ou d'habitats mobiles sur d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'arsenal juridique français pour lutter contre l'entrisme islamiste. Elle cherche à protéger les principes républicains, à bloquer le financement des groupes…
Anne-Laure Blin +10
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé en 2005, est jugé trop complexe, instable et coûteux pour les consommateurs (environ 164 euros par an par ménage). L'exposé dénonce une e…
Yannick Monnet +13
Face aux bénéfices records des banques et à la précarité croissante des Français, cette proposition vise à limiter les frais d'incidents bancaires. Elle dénonce des tarifs opaques et des plafonds actu…
