Olivia Grégoire +90
Face à l'augmentation de l'obésité et à la perte de repères alimentaires chez les jeunes, cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de prévenir…
Christine Engrand +3
Face à l'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation, cette proposition de loi vise à encadrer son usage pour protéger les élèves. Elle s'appuie sur le règlement européen « AI Act » pou…
Sophie Ricourt Vaginay +19
Ce texte propose de décaler l'application de la réforme électorale imposant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Bien que l'objectif de parité soit accepté, les…
Sophie Ricourt Vaginay +20
Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à soutenir les agriculteurs français en imposant à la restauration collective publique (écoles, hôpitaux, etc.) de s'approvisio…
Valérie Rossi +4
Actuellement, les délais pour agir en justice sont mis en pause pour les couples mariés ou pacsés pendant leur union, mais pas pour les concubins. Cette situation oblige les concubins à poursuivre leu…
Sophie Ricourt Vaginay
Cette proposition de loi vise à moderniser la réponse pénale face aux violences sexuelles. Elle cherche un équilibre entre une meilleure prise en compte du traumatisme des victimes (souvent révélé tar…
Stéphane Buchou +37
Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de ga…
Anne-Laure Blin +8
Face à une dette publique de 3 400 milliards d'euros, cette proposition de loi vise à réduire les dépenses de l'État en supprimant ou fusionnant 55 organismes consultatifs (commissions, conseils, obse…
Anne-Laure Blin +7
Cette proposition de loi vise à réduire les dépenses publiques et à simplifier l'administration française en luttant contre l'« agencification » de l'État. Les auteurs constatent une prolifération d'o…
Manon Meunier
Ce texte part du constat que si les zones rurales ne regroupent qu'un tiers de la population, elles concentrent près de la moitié des féminicides. L'isolement géographique, le manque de services publi…
