Hadrien Clouet +70
Le texte propose la nationalisation de l'entreprise papetière Fibre Excellence pour sauver 10 000 emplois et garantir l'indépendance de la France dans la production de pâte à papier. Les auteurs dénon…
Valérie Bazin-Malgras
La réforme de 2021 a décalé le paiement de la taxe d’aménagement à la fin des travaux, au lieu de la percevoir peu après l'obtention du permis de construire. Ce changement cause d'importants retards d…
Hadrien Clouet +70
Face aux propositions du Medef visant à créer des contrats plus précaires pour les jeunes et devant la dégradation de leurs conditions de vie (chômage élevé et pauvreté), cette loi propose de sécurise…
Gisèle Lelouis +5
Le texte critique la politique actuelle de « réduction des risques », jugeant que les salles de consommation (Haltes Soins Addictions) sont un échec qui favorise les trafics et abandonne l'objectif de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à clarifier et sécuriser les procédures budgétaires. Elle cherche à renforcer le rôle du Parlement, à garantir la transparence via la publication des av…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à durcir la réglementation autour du protoxyde d'azote (gaz hilarant) en interdisant sa vente au grand public pour la réserver exclusivement aux professionnels. Elle cher…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le soutien matériel, financier et professionnel des parents dont l'enfant est gravement malade ou handicapé. Elle prévoit notamment de faciliter le déblocage…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France dans le but de protéger la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit le rachat de l'entreprise par l'État à une valeu…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à autoriser le remboursement par l'État des frais d'expertise comptable engagés par les candidats pour l'établissement de leurs comptes de campagne, tout en permettant à…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les retards de paiement entre entreprises et dans la commande publique. L'objectif est de protéger la trésorerie des structures les plus fragi…
