Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l’augmentation alarmante des accidents graves impliquant ces engins, souvent utilisés par des jeunes, et au non-respect fréquent du code de la route, il est urgent de prendre des mesures nationales. Les principales propositions sont de rendre le port du casque obligatoire partout, d’exiger le Brevet de Sécurité Routière pour les utilisateurs, et d’augmenter les sanctions en cas d’infraction, y compris la confiscation de l’engin et des peines pour ceux qui commercialisent des trottinettes modifiées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée “contribution universelle”, sur toutes les transactions financières électroniques (cartes bancaires, chèques, virements) à un taux très faible de 0,05%. L’objectif est de remplacer des taxes existantes comme la CSG et la CRDS, d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages, de réduire les inégalités et de financer des dépenses publiques importantes comme l’éducation, la transition écologique et l’hôpital public. Elle propose également la création d’un Conseil citoyen pour surveiller l’application de cette contribution. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l’Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour la santé et l’environnement. La loi Duplomb est critiquée pour avoir réintroduit des néonicotinoïdes, affaibli la réglementation sur les pesticides, favorisé l’élevage industriel et la généralisation du stockage de l’eau, et affaibli la police de l’environnement. Cette nouvelle proposition de loi cherche à rétablir une protection forte de la santé publique, de la biodiversité et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. ...

Résumé Les contrôles d’identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer ces contrôles pour les rendre plus efficaces et améliorer les relations avec les citoyens. Liste des modifications Contrôles judiciaires (Article 1): Les contrôles d’identité pour prévenir une infraction ne pourront être effectués que si les soupçons sont clairs, basés sur des faits et spécifiques à la personne. Les contrôles pour des crimes ou délits à venir seront limités aux situations où l’acte est manifestement et immédiatement sur le point d’être commis. ...

Résumé De nombreuses familles dans les territoires d’outre-mer vivent dans des logements insalubres et dangereux. Le permis de louer, déjà utilisé en France métropolitaine, permet aux communes de contrôler les logements avant qu’ils ne soient loués, afin d’éviter ces situations. Actuellement, cet outil n’est pas accessible aux communes ultramarines à cause d’une omission dans la loi. Cette proposition de loi vise à étendre le permis de louer aux outre-mer pour permettre aux collectivités locales de mieux protéger leurs habitants, en s’engageant à accompagner les communes et les propriétaires dans cette démarche. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l’absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôlée, menaçant le modèle social, favorisant la délinquance et le travail dissimulé. Ils soulignent qu’une tentative de rétablissement a été annulée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, et que la législation européenne permet une telle mesure, notamment une amende, tant qu’elle ne fait pas obstacle aux mesures de retour. ...

Résumé La France produit beaucoup de déchets papier, dont une grande partie provient des prospectus publicitaires non sollicités. Le dispositif “Oui Pub”, qui consiste à ne distribuer des prospectus qu’aux personnes qui l’ont explicitement demandé, a montré des résultats positifs en termes de réduction des déchets et de soutien citoyen. Cependant, le gouvernement a décidé de revenir à l’ancien système “Stop Pub”. Cette proposition de loi vise à généraliser le “Oui Pub” pour réduire le gaspillage, répondre aux attentes des citoyens et accompagner les acteurs économiques dans cette transition. ...

Résumé La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meilleure transparence sur l’origine des produits, mais l’information est souvent insuffisante, surtout pour les produits transformés. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits alimentaires, bruts ou transformés, et à sanctionner les manquements, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de soutenir la production nationale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement d’augmenter les frais de santé (franchises médicales) et de réduire l’aide médicale d’État (AME) par de simples décrets, sans l’accord du Parlement. Les auteurs estiment que ces mesures, prises par un gouvernement jugé illégitime, mettent en péril la santé publique en rendant les soins inaccessibles aux plus modestes et en créant des risques épidémiques, alors que des alternatives de financement existent. ...

Résumé En Martinique, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental mais fragilisé par des problèmes structurels. Historiquement, la gestion de l’eau était fragmentée entre communes et syndicats, puis transférée aux communautés d’agglomération. Cette fragmentation nuit à l’efficacité, retarde les investissements et fragilise la gouvernance, malgré des besoins importants de modernisation. Les acteurs locaux ont exprimé leur volonté de créer une autorité unique pour l’eau afin de mutualiser les ressources, réduire les pertes, garantir l’accès universel à une eau de qualité, harmoniser les tarifs (avec un tarif social) et planifier des investissements durables. Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal à cette autorité unique pour l’ensemble de la Martinique. ...