Pascale Got
La filière viticole française fait face à une hausse des liquidations judiciaires. Actuellement, les stocks de vins de qualité (AOP/IGP) peuvent être revendus aux enchères à bas prix sans que les orga…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle vise à briser l'omerta et à pallier les défaillances de l'État en renforçant la…
Elsa Faucillon +16
Face à l'augmentation des accidents graves et mortels touchant les mineurs en apprentissage ou en stage, cette proposition de loi vise à renforcer leur protection. Elle dénonce un assouplissement exce…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à lutter contre les installations frauduleuses et la concurrence déloyale dans l'artisanat. Elle propose de renforcer le contrôle des compétences des dirigeants d'entrepr…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
Sandrine Runel +21
Le texte part du constat que les habitants des quartiers prioritaires ont une santé plus fragile et un accès aux soins plus difficile. Pour y remédier, il propose de pérenniser les Structures d’Exerci…
Béatrice Roullaud +51
Le texte part du constat qu'un enfant meurt tous les cinq jours en France suite à des maltraitances. Actuellement, contrairement aux délinquants, les enfants victimes ne bénéficient pas systématiqueme…
Nicolas Tryzna
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de non-cumul des mandats pour les suppléants qui remplacent temporairement un parlementaire nommé au Gouvernement. Actuellement, ces remplaçants do…
Laure Miller +28
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Constatant que la limite a…
