Propositions de loi — page 20/128

N° 2032

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer - N° 2032

Jiovanny William

La gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer…

N° 2030

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique - N° 2030

Xavier Lacombe +17

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d'électricité dans les îles et régions d'outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électr…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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