Claudia Rouaux
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'accaparement des terres agricoles et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Elle cible particulièrement les stratégies de contournement du…
Abdelkader Lahmar +70
Cette proposition de loi dénonce l'échec des politiques de rénovation urbaine basées sur la démolition-reconstruction, jugées coûteuses, anti-écologiques et socialement brutales. Elle pointe du doigt…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité de la justice criminelle et à moderniser le statut des magistrats. Elle cherche notamment à faciliter le recrutement d'avocats honoraires pour si…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'au moins un centre hospitalier universitaire (CHU) dans chaque région française, répondant spécifiquement à l'absence d'une telle structure en Co…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à définir juridiquement la liberté académique pour mieux protéger les enseignants et les chercheurs. Elle précise que cette liberté inclut le choix des sujets de recherch…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques contractuelles des écoles privées et des centres de formation d'apprentis pour mieux protéger les étudiants. Elle cherche notamment à faciliter l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils des maires et des préfets face aux occupations illicites de terrains par les gens du voyage. Elle cherche à équilibrer les obligations d'accueil de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique spécifique pour lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne. Elle définit cette pratique comme le recrutement ou l'hébergement d'une personn…
Christelle D'Intorni +3
Cette proposition de loi vise à redonner confiance aux citoyens dans l'utilisation de l'argent public. Beaucoup de Français estiment payer trop d'impôts, sont insatisfaits des services publics et pens…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès et la qualité de l'accompagnement et des soins palliatifs en France. Elle cherche à mieux définir ces soins, à renforcer leur organisation territorial…
