Propositions de loi — page 24/128

N° 1959

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1959

Loïc Prud'homme +70

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l'environnement et la santé. Elle propose également d'interdire l'importation de produits agri…

N° 1956

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 1956

Sophia Chikirou +70

Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent des mères, en modifiant la fiscalité des pensions alimentaires. Actuellement, le parent qui reçoit la pension paie des impôts…

N° 1954

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines - N° 1954

Christophe Bex +73

De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d'en organiser faute de lieux adaptés et d'un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à de…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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