Philippe Gosselin +44
Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix…
Josiane Corneloup +12
Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocra…
Christophe Plassard +34
Le démarchage téléphonique actuel est jugé inefficace et intrusif malgré les régulations existantes (Bloctel). Cette proposition vise à créer un indicateur téléphonique unique et obligatoire pour tous…
Nicolas Ray +29
Cette proposition vise à expérimenter pendant cinq ans une nouvelle gestion pour le CREPS de Vichy. L'objectif est d'unifier la direction entre l'État et la collectivité locale (Vichy Communauté) pour…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à supprimer juridiquement la notion de devoir conjugal afin de renforcer le respect du consentement au sein du couple.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle d'exploitation des grands barrages hydroélectriques français. Actuellement sous un régime de concessions arrivant à échéance et bloquées par des c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à garantir que toutes les communes, quelle que soit leur taille, ainsi que les groupements de communes, reçoivent une compensation financière de l'État pour l'exercice de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de solidarité financière (péréquation) pour soutenir les réseaux de fibre optique publics (RIP) dont les coûts d'entretien sont particulièrement…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la protection des droits d'auteur face à l'intelligence artificielle. Elle instaure une présomption d'utilisation des œuvres : si des indices rendent probable…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité de l'épargne salariale en facilitant l'accès des salariés à leurs fonds. Elle propose notamment une mesure exceptionnelle de déblocage anticipé…
