Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'argent public donné aux associations. Elle part du constat que le système actuel ne permet pas toujours d'empêcher le financement de structures qui ne…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à empêcher que des associations dissoutes par l'État ne se reconstituent indirectement en transférant leur argent et leurs biens à d'autres structures similaires. Elle pr…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Fatiha Keloua Hachi +38
Le texte part du constat d'une forte ségrégation sociale dans les écoles françaises, particulièrement entre le public et le privé. Pour y remédier, il propose de moduler les financements publics (État…
Julien Brugerolles +16
Les communes doivent souvent payer d'urgence des travaux de sécurisation ou de démolition pour des bâtiments dangereux (péril imminent) quand les propriétaires ne le font pas. Ces frais sont très élev…
Stéphane Viry
L'eau potable est un droit humain essentiel menacé par le changement climatique et l'augmentation des besoins. Bien que reconnu par l'ONU, ce droit n'est pas explicitement inscrit dans les textes fond…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à répondre à la crise du logement en France en fixant des objectifs ambitieux de construction et de rénovation d'ici 2030. Elle souhaite redonner du pouvoir aux maires et…
Véronique Louwagie +19
La France a une dette publique et des dépenses trop élevées, ce qui fragilise son économie et reporte le fardeau sur les générations futures. La proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution…
M. Le Premier Ministre +1
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les discriminations subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Elle propose également des mesures d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les capacités de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et à simplifier le travail des experts judiciaires. Elle cher…
