Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Elle souligne que les ménages modestes sont les plus touchés par la chaleur et ont moins accès aux moyens de se rafraîchir (vacances, lieux climatisés). Le texte met en évidence les inégalités d’accès aux vacances, aux transports (coût de l’essence, péages), et aux lieux culturels (cinémas, musées) et sportifs (piscines publiques) dont les prix ont augmenté. L’objectif est de rendre ces lieux accessibles à tous pour lutter contre l’exclusion et offrir des refuges contre la chaleur. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l’aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en raison de l’essor des compagnies low-cost. Cette croissance a des conséquences négatives sur la santé des riverains (problèmes cardiovasculaires, troubles du sommeil) et sur l’environnement (particules fines, pollution de l’eau). Malgré les promesses de l’État, les mesures prises jusqu’à présent, comme le couvre-feu, se sont avérées insuffisantes et peu respectées. La proposition, issue d’une consultation citoyenne, propose de plafonner le nombre de vols, d’étendre et de renforcer le couvre-feu, d’augmenter les amendes pour les infractions et d’interdire les vols intérieurs courts s’il existe une alternative en train de moins de quatre heures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue une barrière à l’accès aux soins, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Les auteurs soulignent que les frais de stationnement s’ajoutent aux difficultés des patients et de leurs proches, et que de nombreuses associations et pétitions réclament cette gratuité. La proposition vise à garantir un accès équitable aux soins en rétablissant la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, sans condition de moyens, et en prévoyant une indemnisation par l’État pour les hôpitaux concernés. ...

Résumé Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendant obligatoire la climatisation ou le rafraîchissement de l’air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD. Elle souligne le retard de la France par rapport à d’autres pays et propose également de développer les réseaux de froid pour une solution plus durable et efficace. L’objectif est d’assurer un environnement sûr et digne pour tous, tout en stimulant l’économie française. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l’apprentissage et à la santé. Actuellement, il n’existe pas de lois claires sur les températures minimales et maximales. La proposition s’inspire de pratiques étrangères et de recommandations de l’OMS pour fixer des seuils de température, interdire les activités en dehors de ces seuils, et obliger les établissements à s’adapter au changement climatique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser la médiation animale, une pratique qui utilise les interactions avec des animaux pour améliorer le bien-être physique, psychologique et social des personnes. Face à son développement et aux bénéfices avérés (réduction du stress, amélioration des compétences sociales, etc.), notamment pour les personnes en situation de handicap ou les enfants ayant des troubles spécifiques, un cadre légal clair est nécessaire. La loi propose de définir la médiation animale, de créer un comité national pour la structurer, d’instaurer des certifications obligatoires pour les praticiens, de favoriser son intégration dans les établissements (sanitaires, scolaires, etc.), de garantir le bien-être des animaux impliqués, de créer un label national de qualité, et de revaloriser les aides financières pour les animaux d’assistance. ...

Résumé De nombreux nouveaux retraités ou bénéficiaires de pensions de réversion attendent plusieurs semaines, voire des mois, avant de percevoir leur pension. Bien qu’un décret existe pour garantir le versement rapide sous certaines conditions (demande 4 mois à l’avance), cette condition est souvent trop contraignante et ne couvre pas tous les régimes, comme celui des exploitants agricoles. Cette proposition vise à remédier à ce problème en garantissant un revenu dès le début de la retraite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil de la parole des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Elle souligne la difficulté pour ces victimes de témoigner, souvent à cause du traumatisme, de la honte ou de la peur. Pour faciliter ce témoignage, la proposition suggère de systématiser la présence de chiens d’assistance judiciaire, qui ont prouvé leur efficacité pour rassurer et aider les victimes à s’exprimer, notamment les mineurs. L’objectif est de généraliser ce dispositif sur tout le territoire et à toutes les étapes de la procédure judiciaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques commerciales dans la réparation automobile, notamment le vitrage. Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent choisir librement leur réparateur. Cependant, certains réparateurs attirent les clients avec des cadeaux ou des avantages, ce qui entraîne une surfacturation répercutée sur les primes d’assurance de tous. Cela fausse la concurrence et encourage le remplacement plutôt que la réparation, ce qui est contraire à la transition écologique. La loi propose de permettre aux assureurs de refuser d’indemniser les réparations si des avantages ont été offerts, et d’obliger les réparateurs à mentionner ces avantages sur les devis et factures. L’objectif est de protéger les assurés, de rétablir une concurrence loyale et de maîtriser les coûts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque élevé pour les patients vulnérables. Elle propose également d’expérimenter le remboursement du vaccin pour tous afin d’augmenter la couverture vaccinale. Liste des modifications Vaccination obligatoire (Article 1): Ajout de la vaccination contre la grippe à la liste des vaccins obligatoires pour les professionnels de santé. ...