Propositions de loi — page 26/147

N° 2383

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Matthieu Bloch +7

Cette proposition de loi vise à protéger les partis politiques contre l'entrisme (l'infiltration par des groupes aux idées contraires aux valeurs républicaines). Elle propose d'obliger les partis rece…

N° 2382

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Matthieu Bloch +7

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Constatant que le cadre actuel repose sur des initiatives volontaires parfois ins…

N° 2381

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Matthieu Bloch +7

Face à la montée des discours de haine et de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi souhaite protéger les citoyens, et particulièrement les jeunes. Elle propose de…

N° 2380

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Matthieu Bloch +6

Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité politique dans les lieux de culte. Elle propose d'interdire aux ministres du culte de donner des consignes de vote à leurs fidèles pendant l'exe…

N° 2377

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Matthieu Bloch +7

Le texte part du constat que l'État ne peut actuellement s'opposer à la construction de lieux de culte que pour des raisons d'urbanisme ou de sécurité. Pour lutter contre les dérives séparatistes ou l…

N° 2376

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Matthieu Bloch +7

Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des centres de loisirs et de vacances pour enfants. L'objectif est de s'assurer que ces structures respectent strictement les valeurs de la Ré…

N° 2375

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Matthieu Bloch +7

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'argent public donné aux associations. Elle part du constat que le système actuel ne permet pas toujours d'empêcher le financement de structures qui ne…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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