Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les droits entre les propriétaires de locaux commerciaux (bailleurs) et les entreprises locataires en difficulté financière (en procédure collective). Actu…
Christelle D'Intorni +5
L'automatisation et les technologies numériques réduisent le besoin en main-d'œuvre humaine, ce qui diminue les cotisations sociales finançant notre système de protection sociale. Cette proposition de…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l'école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves.…
Fabien Di Filippo +15
Cette proposition de loi vise à améliorer le recouvrement des amendes impayées en France, qui représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Actuellement, de nombreuses amendes ne sont p…
Fabien Di Filippo +10
La France manque de chirurgiens-dentistes, ce qui entraîne de longs délais d'attente pour les rendez-vous, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition vise à créer un stat…
Sébastien Peytavie +31
La France produit beaucoup de déchets, et leur gestion a un impact climatique important. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé, mais les systèmes de tarification actuels (TEOM et REOM) so…
Sophie Taillé-Polian +31
La proposition de loi vise à lutter contre la concentration des médias et de l'édition, qui menace le pluralisme de l'information et le débat démocratique. Elle propose de nouvelles règles pour empêch…
Sophie Taillé-Polian +31
Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias en obligeant les entreprises de presse et les services audiovisuels qui reçoivent des aides publiques ou des fréquences à…
Violette Spillebout
De nombreux commerces ferment en France, laissant des locaux vides et affaiblissant les centres-villes. Bien qu'une taxe existe déjà sur les locaux commerciaux inoccupés, elle est jugée inefficace car…
Ersilia Soudais +70
La France fait face à une crise du logement sans précédent, avec des millions de personnes mal logées et une augmentation significative du nombre de sans-abri, y compris des enfants. Cette situation e…
