Marianne Maximi +70
Cette proposition vise à supprimer une indemnité complémentaire versée aux membres du Conseil constitutionnel depuis 2001. Les auteurs considèrent que ce bonus financier est illégal car il a été décid…
Natalia Pouzyreff
Cette proposition de loi vise à légaliser et encadrer les tests ADN généalogiques en France. Actuellement interdits et passibles d'amendes, ces tests sont pourtant utilisés par plus d'un million de Fr…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Sandra Regol +36
Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…
Yannick Neuder +82
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…
Jean-Claude Raux +36
Le texte alerte sur l'échec des politiques de protection de l'eau depuis 60 ans, soulignant une contamination massive par les pesticides, les nitrates et les polluants éternels (PFAS). Face à la ferme…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Nicolas Sansu +25
Cette proposition de loi vise à réformer le 'Pacte Dutreil', un dispositif fiscal permettant d'alléger les impôts lors de la transmission d'entreprises familiales. Les auteurs s'appuient sur un rappor…
Astrid Panosyan-Bouvet +2
Issue d'un groupe de réflexion transpartisan, cette proposition de loi vise à améliorer le dialogue et l'écoute au sein des entreprises. Elle part du constat que les travailleurs demandent plus de sen…
Philippe Bolo
Cette proposition de loi vise à interdire la neige artificielle décorative composée de microplastiques. Bien que vendus comme inoffensifs ou écologiques, ces produits (poudres, flocons, granulés) poll…
