Propositions de loi — page 29/128

N° 1911

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 1911

Pierre Cordier +15

Cette proposition de loi vise à relancer l'économie française en facilitant la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations. Actuellement, de nombreuses personnes âgées so…

N° 1909

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 1909

Marie Récalde +76

La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…

N° 1908

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - N° 1908

Thierry Sother +4

Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manq…

N° 1886

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 1886

Constance Le Grip +6

Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en France. Elle part du constat que le sport, qui doit être un lieu d'intégration et de cohésion sociale, est parfois détourné par de…

N° 1884

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille - N° 1884

Ersilia Soudais +70

Face à l'urgence climatique et à l'impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des construct…

N° 1883

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - N° 1883

Yannick Monnet +14

Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l'augmentation alarmante des décès liés au…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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