Assemblée Facile

Résumé La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n’est pas reconnu par la loi. Cette proposition de loi vise à créer une déclaration de beau-parentalité, un acte notarié volontaire, pour officialiser ce lien. Cela permettrait de reconnaître le rôle du beau-parent, d’éviter l’adoption simple quand elle n’est pas adaptée, et de faciliter les transmissions de biens (héritage, donations) au sein des familles recomposées. Les effets de cette déclaration seraient différents selon que l’enfant est mineur ou majeur, en respectant l’autorité parentale des parents biologiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation croissante d’aliments ultra-transformés. Ces produits, souvent riches en sucres, sel et graisses, sont liés à une augmentation des maladies chroniques (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, cancers) et touchent particulièrement les populations les plus précaires et les enfants. Le texte propose de renforcer la transparence alimentaire via l’affichage obligatoire du Nutri-Score et d’un indicateur de transformation (classification NOVA), d’encadrer la publicité et les promotions pour les produits les moins sains, et d’interdire les aliments ultra-transformés dans la restauration collective et les distributeurs automatiques des établissements de santé et d’enseignement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une pause (moratoire) sur les démolitions de logements sociaux prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les auteurs estiment que les démolitions sont plus coûteuses que les réhabilitations, réduisent l’offre de logements sociaux malgré une forte demande, et ont des impacts négatifs sur les habitants, l’environnement et le patrimoine. Ils soulignent également une contestation croissante des habitants face à ces démolitions. ...

Résumé La loi SRU de 2000 visait à augmenter le nombre de logements sociaux et à favoriser la mixité sociale, en imposant un taux minimum de logements sociaux aux communes. Cependant, 25 ans après, la loi n’a pas réussi à créer une mixité sociale suffisante, notamment au sein des grandes villes comme Paris et Marseille, où des disparités importantes persistent entre les arrondissements. De plus, la loi a conduit à la construction de logements sociaux qui ne sont pas toujours destinés aux populations les plus modestes. Cette proposition de loi vise à corriger ces problèmes en appliquant les objectifs de logements sociaux à l’échelle des arrondissements ou secteurs municipaux, et en augmentant la proportion de logements destinés aux ménages les plus modestes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre le “séparatisme social” en France, où les communes riches évitent de construire des logements sociaux, créant une ségrégation. Malgré la loi SRU de 2000 qui impose un quota de logements sociaux, de nombreuses communes ne respectent pas leurs obligations, préférant payer des amendes. La situation s’est aggravée, avec un nombre croissant de ménages en attente de logement social. La loi propose de renforcer les obligations, les sanctions et les outils de financement pour garantir une meilleure répartition des logements sociaux et une plus grande mixité sociale. ...

Résumé Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, impôts, vie associative) et qu’il est incohérent qu’elles n’aient pas le droit de choisir leurs représentants locaux, contrairement à d’autres pays européens ou aux citoyens de l’Union Européenne en France. Ils pensent que cela renforcerait l’intégration, la cohésion sociale et la légitimité des institutions locales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L’objectif est de reconnaître leur participation active à la vie locale (travail, impôts, vie associative, etc.) et de combler un décalage démocratique, car elles contribuent à la société sans pouvoir choisir leurs représentants locaux. La proposition s’inspire de pratiques européennes et cherche à renforcer l’intégration et la cohésion sociale en France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s’appuie sur l’idée que la citoyenneté ne doit pas être uniquement liée à la nationalité et que l’exclusion politique des résidents étrangers est une injustice, d’autant plus que l’opinion publique y est majoritairement favorable. L’objectif est d’inclure pleinement ces personnes dans la vie démocratique du pays, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres pays européens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français et européen reconnaît la sensibilité des animaux, et des alternatives existent. De plus, de grandes enseignes ont déjà cessé de les vendre. L’objectif est d’interdire totalement leur fabrication, commercialisation et utilisation, sauf pour les invertébrés, et de prévoir des sanctions pour garantir l’efficacité de cette interdiction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d’exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus automatiquement, les obligeant à passer des examens et des stages supplémentaires. La loi veut corriger cette situation jugée injuste, car leur formation respectait les normes européennes au moment de leur inscription, et ainsi aider à combler les besoins en médecins en France. ...