Bertrand Bouyx +24
Cette proposition de loi vise à intégrer dans le droit français la notion de « victimisation secondaire ». Il s'agit du préjudice supplémentaire subi par une victime à cause d'une mauvaise prise en ch…
Carlos Martens Bilongo +70
Depuis 2010, la publicité pour les paris sportifs a explosé, ciblant particulièrement les jeunes et les personnes précaires des quartiers populaires. Cette pression publicitaire favorise l'addiction,…
Sébastien Huyghe +39
Cette proposition de loi vise à supprimer tout délai de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des mineurs (viols, meurtres, actes de barbarie, traite d'êtres humains). L'objectif est…
Jérôme End +12
Le coût élevé des EHPAD oblige souvent les personnes âgées à louer leur ancienne résidence principale. Actuellement, ces revenus locatifs sont taxés, contrairement à la vente du bien qui peut être exo…
Thibault Bazin +15
Le système actuel de formation continue des professionnels de santé est devenu trop complexe et redondant en superposant le Développement Professionnel Continu (DPC) et la Certification Périodique (CP…
François Jolivet +6
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique qui empêche les employeurs et les responsables associatifs d'être informés lorsqu'un de leurs salariés ou bénévoles en contact avec des enfant…
Charles Fournier +9
Face à l'urgence climatique et à l'insuffisance du droit actuel, cette proposition s'inspire d'initiatives internationales pour transformer le fleuve Loire et son bassin versant en une 'personne jurid…
Harold Huwart
Actuellement, lors de la vente d'actifs d'une entreprise en liquidation, le juge doit privilégier l'offre qui rapporte le plus d'argent pour rembourser les dettes, au détriment parfois du maintien de…
Laurent Croizier
Cette proposition de loi vise à améliorer la réussite scolaire et l'égalité des chances en réduisant le nombre d'élèves par classe. Constatant que la réussite est encore trop liée à l'origine sociale,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter le droit français aux spécificités des territoires d'outre-mer dans des domaines variés tels que le logement, l'urbanisme, l'environnement, le développement éco…
