Abrogation de Parcoursup
Pouria Amirshahi +2
Le texte dénonce l'échec de Parcoursup, accusé de créer une sélection sociale opaque, d'augmenter l'angoisse des familles et de laisser des milliers de bacheliers sans affectation. Il propose de suppr…
Pouria Amirshahi +2
Le texte dénonce l'échec de Parcoursup, accusé de créer une sélection sociale opaque, d'augmenter l'angoisse des familles et de laisser des milliers de bacheliers sans affectation. Il propose de suppr…
Yannick Favennec-Bécot
Cette proposition de loi vise à mieux récompenser l'engagement de longue durée des sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le nombre de trimestres de retraite supplémentaires qu'ils peuvent obteni…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier les règles de prescription pour les crimes, en particulier lorsqu'un corps est caché, afin de mieux répondre aux attentes des victimes et de s'adapter aux réal…
Patrick Hetzel +46
Cette proposition de loi vise à instaurer des peines minimales de prison ferme pour les auteurs de violences volontaires dès leur première condamnation. L'objectif est de mettre fin au sentiment d'imp…
Nicolas Ray
Cette proposition de loi vise à lutter contre la fraude sociale répétée en créant une nouvelle sanction pénale. Elle propose de permettre aux juges de suspendre tout ou partie des prestations sociales…
Constance Le Grip +17
Bien que le stationnement soit gratuit pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les règles varient selon les villes (tickets gratuits, enregistrement préalable, applications), ce qui…
Emeline Rey-Rinchet
Cette proposition de loi vise à supprimer le dispositif du 'Zéro artificialisation nette' (ZAN). L'auteure estime que cette règle est trop rigide, aggrave la crise du logement en limitant les construc…
Corentin Le Fur +8
Les auteurs de cette proposition de loi critiquent le développement jugé « anarchique » des éoliennes terrestres en France. Ils estiment que ces installations nuisent aux paysages, à la biodiversité e…
Corentin Le Fur +8
Depuis 2026, toutes les communes utilisent le scrutin de liste, mais celles de moins de 1 000 habitants n'ont toujours pas droit au remboursement de leurs frais de campagne (bulletins, affiches, profe…
Corentin Le Fur +10
La réhabilitation des friches industrielles est freinée par des coûts élevés (dépollution, démolition), poussant les constructeurs vers des terrains naturels. Pour concilier développement économique e…