Éric Ciotti +16
Cette proposition vise à renforcer le sentiment patriotique et l'unité nationale à l'école en complétant l'affichage actuel des symboles républicains par des rituels concrets. Elle propose l'installat…
Sophie Panonacle +31
Cette proposition vise à créer une qualification pénale spécifique pour les accidents maritimes graves, sur le modèle de l'homicide routier. L'objectif est de ne plus traiter comme de simples accident…
Gabriel Amard
Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement la caravane comme un logement à part entière. L'objectif est de mettre fin aux discriminations subies par les personnes vivant en habitat mobi…
Pierre Cordier +14
Face à l'augmentation des incendies de forêt sur tout le territoire français (notamment lors de l'été 2026), cette loi propose de créer des comités locaux pour mieux organiser l'accès à l'eau. Le cons…
François Jolivet +11
Face à l'extension des risques d'incendie due au changement climatique, cette loi vise à donner aux maires de nouveaux pouvoirs pour sécuriser les habitations. Actuellement limités au débroussaillemen…
Christelle D’Intorni +7
Cette proposition de loi vise à rendre effectif le droit d'accès aux documents administratifs en rendant les avis favorables de la CADA contraignants. Actuellement, même après un avis positif, l'admin…
Gérault Verny
Cette proposition de loi vise à rétablir un service public de facturation électronique gratuit et souverain. Alors que la réforme actuelle oblige les entreprises à passer par des plateformes privées (…
Thierry Frappé +59
Face à la multiplication des distributeurs automatiques de CBD et aux risques sanitaires pour le développement cérébral des jeunes, cette proposition vise à combler un vide juridique. Elle souhaite in…
Olivier Fayssat +20
Actuellement, les maires doivent passer par la préfecture pour vérifier si une personne est inscrite au fichier des délinquants sexuels (FIJAIS), ce qui prend trop de temps (jusqu'à un mois). Cette pr…
Josiane Corneloup
Cette proposition vise à interdire formellement aux conducteurs de fumer au volant pour trois raisons : renforcer la sécurité routière en évitant l'inattention et l'encombrement des mains, prévenir le…
