M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à définir juridiquement la liberté académique pour mieux protéger les enseignants et les chercheurs. Elle précise que cette liberté inclut le choix des sujets de recherch…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques contractuelles des écoles privées et des centres de formation d'apprentis pour mieux protéger les étudiants. Elle cherche notamment à faciliter l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils des maires et des préfets face aux occupations illicites de terrains par les gens du voyage. Elle cherche à équilibrer les obligations d'accueil de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique spécifique pour lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne. Elle définit cette pratique comme le recrutement ou l'hébergement d'une personn…
Christelle D'Intorni +3
Cette proposition de loi vise à redonner confiance aux citoyens dans l'utilisation de l'argent public. Beaucoup de Français estiment payer trop d'impôts, sont insatisfaits des services publics et pens…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès et la qualité de l'accompagnement et des soins palliatifs en France. Elle cherche à mieux définir ces soins, à renforcer leur organisation territorial…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France. Elle définit ce droit, les conditions pour y accéder, la procédure à suivre, la possibilité pour les professionnels de sa…
Julien Guibert +48
Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…
Sébastien Saint-Pasteur
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal clair à la 'pair-aidance' en santé mentale, une pratique où des personnes ayant vécu des troubles psychiques aident d'autres personnes dans des si…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'utilisation croissante de drones pour livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes, etc.) aux détenus dans les prisons. Malgré les tentatives…
