Léa Balage El Mariky +19
Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop compl…
Christine Arrighi +9
Cette proposition de loi vise à mettre fin à l'opacité des aides publiques versées aux aéroports. Constatant que les subventions et avantages financiers accordés aux compagnies aériennes (notamment lo…
Josiane Corneloup +39
Cette proposition de loi vise à supprimer le régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille (IEF) mis en place en 2021, pour revenir à un simple système de déclaration annuelle. Les aut…
Gérault Verny +43
Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer le règlement des successions et la gestion des biens immobiliers bloqués. Elle cherche notamment à faciliter la vente de biens en indivision (lo…
Pouria Amirshahi +60
Cette proposition vise à empêcher le Président de la République d'utiliser le référendum direct (article 11) pour modifier la Constitution, une pratique jugée risquée pour la démocratie et historiquem…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et les adolescents des dangers liés à une consommation excessive des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit de renforcer la formation des prof…
Marie Pochon +36
Face à la crise de confiance envers les élus et à l'échec du référendum d'initiative partagée (RIP) actuel, cette proposition vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. L'i…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des données publiques en étendant aux grandes collectivités territoriales l'obligation de recourir à des services d'informatique en nuage (cloud)…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement et à mieux intégrer les acteurs de 'troisième recours' en psychiatrie (services ultra-spécialisés pour les pathologies complexes) dans le par…
