Propositions de loi — page 30/128

N° 1880

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - N° 1880

Soumya Bourouaha +15

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…

N° 1879

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 1879

Sophia Chikirou +70

Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu'elles reçoivent. Actuellement…

N° 1878

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - N° 1878

Constance Le Grip +5

Cette proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices des transports d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux (réductions) dans les transports.…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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