Eva Sas +63
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et le contrôle des aides publiques versées aux entreprises. Actuellement, le montant de ces aides est très élevé (211 milliards d'euros en 202…
Freddy Sertin +60
Cette proposition de loi vise à aider les éleveurs français confrontés à des crises sanitaires (maladies animales, etc.) qui entraînent l'abattage de leur cheptel. Actuellement, les indemnités qu'ils…
Hervé Saulignac
Cette proposition de loi vise à encadrer les activités de courtage en énergie et à mieux protéger les consommateurs. Le marché de l'énergie, libéralisé, a vu apparaître des pratiques commerciales trom…
Fabien Di Filippo +13
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…
Rodrigo Arenas
Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée "contribution universelle", sur toutes les transactions financières électroniques (cartes bancaires, chèques, virements) à un taux très…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi répond à une pétition citoyenne record pour abroger la « loi Duplomb », jugée dangereuse pour la santé et la biodiversité par la communauté scientifique et médicale. Elle vise…
Delphine Batho +37
Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l'Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour…
Paul Christophle +29
Les contrôles d'identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de lo…
Karine Lebon +49
De nombreuses familles dans les territoires d'outre-mer vivent dans des logements insalubres et dangereux. Le permis de louer, déjà utilisé en France métropolitaine, permet aux communes de contrôler l…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
