Matthieu Bloch +7
Face à la montée des discours de haine et de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi souhaite protéger les citoyens, et particulièrement les jeunes. Elle propose de…
Matthieu Bloch +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité politique dans les lieux de culte. Elle propose d'interdire aux ministres du culte de donner des consignes de vote à leurs fidèles pendant l'exe…
Matthieu Bloch +7
Le texte part du constat que l'enseignement supérieur subit des dérives idéologiques et communautaires qui menacent la laïcité et la liberté académique. L'objectif est de renforcer les obligations des…
Matthieu Bloch +7
Le texte propose d'élargir les motifs permettant au gouvernement de dissoudre une association ou un groupement de fait. Il vise à sanctionner les structures qui, par des stratégies de contournement, p…
Matthieu Bloch +7
Le texte part du constat que l'État ne peut actuellement s'opposer à la construction de lieux de culte que pour des raisons d'urbanisme ou de sécurité. Pour lutter contre les dérives séparatistes ou l…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des centres de loisirs et de vacances pour enfants. L'objectif est de s'assurer que ces structures respectent strictement les valeurs de la Ré…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'argent public donné aux associations. Elle part du constat que le système actuel ne permet pas toujours d'empêcher le financement de structures qui ne…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à empêcher que des associations dissoutes par l'État ne se reconstituent indirectement en transférant leur argent et leurs biens à d'autres structures similaires. Elle pr…
Emmanuel Blairy +87
Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…
Fatiha Keloua Hachi +38
Le texte part du constat d'une forte ségrégation sociale dans les écoles françaises, particulièrement entre le public et le privé. Pour y remédier, il propose de moduler les financements publics (État…
