Marianne Maximi +78
Face aux nombreux cas de maltraitances et de décès d'enfants placés révélés en 2025, les auteurs dénoncent un manque structurel de contrôle des lieux d'accueil par les départements et l'État. Actuelle…
Anchya Bamana +60
Face aux agressions répétées (jets de pierres) contre les bus scolaires à Mayotte, cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de caméras extérieures sur les véhicules. Le texte reprend u…
Abdelkader Lahmar +71
Le texte part du constat que la loi actuelle de 2010 est insuffisante pour protéger les journalistes contre les pressions judiciaires et policières (gardes à vue, saisies de matériel). Il propose de r…
Arnaud Le Gall +70
Le texte dénonce la dégradation de la qualité des raccordements à la fibre optique causée par la sous-traitance en cascade (mode STOC). Cette organisation entraîne des malfaçons, une opacité des respo…
Arnaud Le Gall +70
Le texte dénonce la dégradation de la qualité des raccordements à la fibre optique causée par la sous-traitance en cascade (mode STOC). Cette organisation entraîne des malfaçons, une opacité des respo…
Boris Tavernier +20
La pauvreté ne se résume pas à un manque d'argent, mais se manifeste par une privation concrète de biens essentiels (vêtements, hygiène, outils numériques) qui entraîne l'exclusion sociale. Alors que…
Julien Odoul +71
Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…
Olivier Fayssat +5
Cette proposition de loi vise à mieux protéger et reconnaître les familles des agents de sécurité (policiers, gendarmes, militaires, pompiers, etc.) décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou à cau…
Léa Balage El Mariky +19
Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop compl…
Christine Arrighi +9
Cette proposition de loi vise à mettre fin à l'opacité des aides publiques versées aux aéroports. Constatant que les subventions et avantages financiers accordés aux compagnies aériennes (notamment lo…
