Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à protéger les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter un logement après la fin de leur contrat (locations classiques, saisonnières ou temporaires). E…
Marcellin Nadeau +14
Cette proposition vise à accorder la personnalité juridique aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les territoires d'outre-mer. Actuellement, leur manque de statut juridique…
Davy Rimane +15
Depuis trente ans, les populations de Guyane, notamment les peuples autochtones, subissent une grave contamination au mercure due à l'orpaillage illégal. Cette pollution touche la chaîne alimentaire (…
Nicole Le Peih +12
Cette proposition de loi vise à prolonger pour quatre ans l'expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements » (CDDM). Ce dispositif permet d'embaucher une seule personne pour rempl…
Murielle Lepvraud +75
Cette proposition de loi vise à réformer le système électoral des chambres d'agriculture, jugé peu représentatif et opaque. Elle propose de confier l'organisation des votes aux préfectures pour garant…
Manon Bouquin +65
Le secteur du transport routier français subit une crise marquée par une baisse d'activité, une concurrence étrangère déloyale (cabotage illégal) et un manque d'investissements dans les infrastructure…
Olivia Grégoire +90
Face à l'augmentation de l'obésité et à la perte de repères alimentaires chez les jeunes, cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de prévenir…
Christine Engrand +3
Face à l'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation, cette proposition de loi vise à encadrer son usage pour protéger les élèves. Elle s'appuie sur le règlement européen « AI Act » pou…
Sophie Ricourt Vaginay +19
Ce texte propose de décaler l'application de la réforme électorale imposant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Bien que l'objectif de parité soit accepté, les…
Sophie Ricourt Vaginay +20
Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à soutenir les agriculteurs français en imposant à la restauration collective publique (écoles, hôpitaux, etc.) de s'approvisio…
