Valérie Rossi +4
Actuellement, les délais pour agir en justice sont mis en pause pour les couples mariés ou pacsés pendant leur union, mais pas pour les concubins. Cette situation oblige les concubins à poursuivre leu…
Sophie Ricourt Vaginay
Cette proposition de loi vise à moderniser la réponse pénale face aux violences sexuelles. Elle cherche un équilibre entre une meilleure prise en compte du traumatisme des victimes (souvent révélé tar…
Stéphane Buchou +37
Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de ga…
Anne-Laure Blin +8
Face à une dette publique de 3 400 milliards d'euros, cette proposition de loi vise à réduire les dépenses de l'État en supprimant ou fusionnant 55 organismes consultatifs (commissions, conseils, obse…
Anne-Laure Blin +7
Cette proposition de loi vise à réduire les dépenses publiques et à simplifier l'administration française en luttant contre l'« agencification » de l'État. Les auteurs constatent une prolifération d'o…
Manon Meunier
Ce texte part du constat que si les zones rurales ne regroupent qu'un tiers de la population, elles concentrent près de la moitié des féminicides. L'isolement géographique, le manque de services publi…
Marie Pochon +42
Face à la crise de confiance envers les institutions et suite aux revendications des Gilets jaunes, cette proposition vise à instaurer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. Contrai…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un répertoire national des personnes inéligibles. L'objectif est de faciliter le contrôle de l'éligibilité des candidats par les autorités compétentes, en central…
Karine Lebon +17
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise e…
