Propositions de loi — page 35/144

N° 2041

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes - N° 2041

Romain Eskenazi

Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l'espérance de vie. Le système actuel d'aide à l'insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverai…

N° 2038

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité - N° 2038

Mélanie Thomin

Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces disp…

N° 2037

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037

Fabrice Barusseau +92

Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…

N° 2032

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer - N° 2032

Jiovanny William

La gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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