Aurélien Dutremble +84
La restauration collective publique (cantines, hôpitaux, etc.) représente un marché énorme pour l'agriculture française. Cependant, la loi actuelle (EGALIM) favorise l'importation de produits labellis…
Christophe Blanchet
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac, qui représente un marché parallèle en forte croissance, cause des pertes financières importantes pour l'État et les burali…
Sébastien Huyghe +8
Face à l'augmentation des agressions graves et des incivilités subies par les commissaires de justice lors de leurs interventions, cette proposition vise à les autoriser à porter des caméras-piétons.…
Thierry Perez +36
Cette proposition vise à assouplir la loi SRU en permettant aux communes d'intégrer des logements locatifs intermédiaires (destinés aux classes moyennes) dans leurs objectifs de rattrapage de logement…
Nicolas Thierry +34
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France et a un impact lourd sur l'environnement. Malgré les politiques actuelles, la consommation stagne. Cette proposition vise à créer une « g…
Frédéric-Pierre Vos +56
Suite à des décisions de justice récentes, les salariés peuvent désormais reporter leurs congés s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cette proposition de loi vise à encadrer ce droit pour évi…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à protéger l'accès au découvert bancaire pour les ménages, en réaction à une nouvelle réglementation européenne qui assimile tout découvert à un crédit à la consommation.…
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à garantir la sécurité des élèves en rendant obligatoire le contrôle du casier judiciaire pour toute personne intervenant en milieu scolaire. Elle fait suite à des faille…
Alexandra Martin +24
Cette proposition de loi vise à protéger les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter un logement après la fin de leur contrat (locations classiques, saisonnières ou temporaires). E…
Marcellin Nadeau +14
Cette proposition vise à accorder la personnalité juridique aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les territoires d'outre-mer. Actuellement, leur manque de statut juridique…
