Propositions de loi — page 36/144

N° 2030

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique - N° 2030

Xavier Lacombe +17

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d'électricité dans les îles et régions d'outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électr…

N° 2025

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 2025

Marie-Noëlle Battistel

La loi actuelle ne permet pas de financer le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion de l'eau et la prévention des inondations (GEMAPI), même si les CLE…

N° 2024

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - N° 2024

Julien Gokel +56

Cette proposition de loi vise à donner à l'État des outils plus forts pour intervenir dans l'économie. Elle veut s'assurer que les entreprises qui reçoivent des aides publiques respectent leurs engage…

N° 2022

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies - N° 2022

Éric Ciotti +13

Cette proposition de loi vise à adapter la France à la révolution monétaire en cours, portée par le Bitcoin et les cryptomonnaies. Elle constate que la France est en retard par rapport à d'autres pays…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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