Stéphane Viry +16
Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés en France. Actuellement, des millions de travailleurs ne sont pas suffisamment protégés contre les al…
Christophe Blanchet
Le vol d'animaux domestiques est en augmentation et la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte la valeur affective de ces animaux. Les victimes ont souvent du mal à déposer plainte. La loi ac…
Éric Coquerel +87
Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français. La multipropriété, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs…
Nicolas Meizonnet +49
Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l'énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, histo…
Caroline Colombier +87
La loi Sapin II, mise en place après l'affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s'app…
Danielle Simonnet +32
Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cet…
Sylvain Berrios +13
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à…
Brigitte Klinkert +86
Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en permettant la création de collectivités uniques qui exerceraient à la fois les compétences des départements et des régions. L'…
Fatiha Keloua Hachi +47
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannu…
