Propositions de loi — page 37/128

N° 1794

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 1794

Stéphane Hablot +89

De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, souvent via des entreprises privées, ce qui a entraîné des tarifs élevés. Cette situation est due au sous-financement des hôpitaux, qui p…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +128

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

N° 1790

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité - N° 1790

Julien Dive +32

Actuellement, la pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de toucher une partie de la retraite du défunt, n'est accessible qu'aux couples mariés. Cette proposition de loi vise à étendre…

N° 1783

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire - N° 1783

Sylvie Dezarnaud +10

Cette proposition de loi vise à modifier les règles pour les députés suppléants qui remplacent temporairement un député titulaire, surtout s'ils ont aussi un poste d'élu local. Actuellement, un supplé…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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