Propositions de loi — page 37/144

N° 2020

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers - N° 2020

Pascale Got +44

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers en France. Actuellement, de nombreux saisonniers ont du mal à trouver un logement abordable et décent, ce…

N° 2016

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route - N° 2016

Thierry Sother +73

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l'augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle pro…

N° 2014

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - N° 2014

Philippe Latombe +18

Cette proposition de loi vise à protéger les témoins qui déposent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, ces témoins risquent d'être poursuivis pour dénigrement commercial, mêm…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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