Propositions de loi — page 39/128

N° 1743

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - N° 1743

Mickaël Bouloux +47

Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les éc…

N° 1740

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740

Marie Mesmeur +70

Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…

N° 1739

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - N° 1739

Manuel Bompard +70

La France a un taux d'accidents du travail mortels parmi les plus élevés d'Europe. Ces accidents touchent particulièrement les ouvriers et les intérimaires. Les moyens de prévention et de contrôle son…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux