Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, en particulier ceux des Outre-mer, qui sont plus nombreux à vivre dans la précarité. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide pour les retraités à faibles revenus, mais beaucoup n’y ont pas recours à cause de l’obligation de remboursement sur la succession, notamment si leur résidence principale est leur seul bien. La loi propose d’exclure la résidence principale du calcul de l’actif successoral pour le remboursement de l’ASPA, afin d’encourager les retraités pauvres à bénéficier de cette aide sans craindre de laisser leurs héritiers sans logement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l’âge de départ à 64 ans et la durée de cotisation à 43 annuités dès 2027. Les auteurs estiment que cette réforme, imposée sans vote parlementaire et malgré une forte opposition populaire et syndicale, est injustifiée financièrement (le système de retraite étant jugé solide par le COR) et a des conséquences sociales négatives (augmentation des départs avec décote, précarité des seniors). Ils dénoncent également le processus législatif qui a muselé le Parlement et le dialogue social. L’objectif est de rétablir l’âge de départ à 62 ans et le calendrier initial de la durée de cotisation, affirmant ainsi la souveraineté du Parlement et répondant aux attentes des citoyens. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, elles ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant, ce qui est jugé incohérent car l’arrivée du premier enfant entraîne déjà des coûts importants et une baisse du niveau de vie pour les familles. De plus, le nombre de familles avec un enfant unique et de familles monoparentales (souvent avec un seul enfant) est en augmentation, et la pauvreté infantile est préoccupante. L’objectif est de renforcer la politique familiale, d’assurer une justice sociale en soutenant toutes les familles, et de s’adapter aux évolutions de la société, en reconnaissant que les enfants sont l’avenir de la société et que leur coût doit être partagé par la solidarité nationale. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas fourni dans l’extrait de texte. Il est généralement situé après la liste des présentateurs et avant les articles de loi. Liste des modifications

Résumé La monoparentalité, majoritairement féminine, est en forte augmentation et touche un quart des foyers en France, et plus de la moitié dans les Outre-mer. Cette situation entraîne une précarité financière et sociale accrue pour les familles concernées, notamment les mères et leurs enfants, qui sont plus souvent touchés par la pauvreté, le chômage et des conditions de logement difficiles. La proposition de loi vise à réduire cette précarité en renforçant les politiques publiques de soutien à ces familles, en ciblant la pauvreté monétaire et en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de parentalité. ...

Résumé Malgré un déploiement rapide de la fibre optique en France, la qualité du service est souvent médiocre, avec de nombreux problèmes de connexion et de pannes. Cette situation est particulièrement critique dans les zones moins denses où un seul opérateur est désigné. La proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des opérateurs en cas de défaillance prolongée de leur réseau. Elle permettrait au gouvernement d’augmenter temporairement les redevances payées par les opérateurs défaillants et aux collectivités territoriales de réduire la durée des contrats ou de créer leurs propres réseaux publics en cas de défaillance avérée du marché. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de ‘réfugié scientifique’ pour les chercheurs et universitaires contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux. Le droit d’asile actuel ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de ces situations. L’objectif est d’offrir un refuge rapide et efficace à ces scientifiques, de valoriser leur potentiel intellectuel en France et de réaffirmer l’attachement de la France à la liberté de la recherche et d’expression. La proposition suggère d’ajouter une quatrième catégorie à la protection subsidiaire pour inclure spécifiquement les scientifiques et chercheurs menacés dans leur liberté académique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à maintenir les seuils de franchise de TVA actuels pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, face à une réforme prévue qui les abaisserait. Les auteurs soulignent l’incertitude et les difficultés financières que cette baisse engendrerait pour des milliers d’entreprises, freinant l’initiative économique et la création d’emplois. Ils rappellent le rôle essentiel des micro-entreprises dans la dynamique économique française et proposent de pérenniser les seuils actuels pour garantir un cadre fiscal stable et lisible. ...

Résumé La France fait face à un problème majeur de bâtiments vides ou sous-utilisés, malgré un besoin croissant de logements et de locaux pour les associations. Cette situation est un gâchis économique, environnemental et social. La proposition de loi vise à lutter contre ce gaspillage en permettant l’utilisation de ces espaces pour l’hébergement ou pour les structures de l’économie sociale et solidaire. Elle propose de mieux mesurer la vacance, d’intégrer la mobilisation de ces locaux dans les plans d’urbanisme, de faciliter leur mise à disposition par des incitations et en donnant plus de pouvoirs aux maires, et d’optimiser l’utilisation des bâtiments existants en favorisant la diversification des usages. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des riverains (bruit, pollution) et sur l’environnement. Des études montrent des risques accrus de maladies cardiovasculaires et une perte d’espérance de vie pour les populations exposées. L’objectif est de permettre à l’ACNUSA de contrôler et sanctionner plus efficacement pour réduire ces nuisances. ...