Vincent Ledoux
La loi actuelle ne protège pas suffisamment les animaux saisis lors de procédures judiciaires pour maltraitance. Ils peuvent être euthanasiés faute de place ou avant un jugement. Cette proposition de…
Vincent Ledoux
En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n'existe aucune donnée officielle et ce…
Vincent Ledoux
Le viager immobilier est une pratique peu utilisée en France, malgré une croissance régulière et son utilité pour les personnes âgées (complément de revenu, maintien à domicile) et les acquéreurs (acc…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Ce report est nécessaire pour permettre la poursuite des discussions…
Jean-Hugues Ratenon +70
Cette proposition de loi vise à mettre fin à l'inégalité des tarifs postaux entre la France métropolitaine et les Outre-mer. Actuellement, les habitants des Outre-mer paient des prix beaucoup plus éle…
Laurent Lhardit
Cette proposition de loi vise à lutter contre la disparition des commerces de proximité en France, un phénomène qui affaiblit l'économie locale, la cohésion sociale et l'environnement. Elle propose de…
Soumya Bourouaha +21
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l'environnement et la santé. Elle propose également d'interdire l'importation de produits agri…
Pierre-Yves Cadalen +70
Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics. Elle dénonce la privatisation croissante de ces parkings, qui entraîne des coûts élevés pour les usagers et constitue…
