Propositions de loi — page 40/147

N° 2016

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route - N° 2016

Thierry Sother +73

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l'augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle pro…

N° 2014

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - N° 2014

Philippe Latombe +18

Cette proposition de loi vise à protéger les témoins qui déposent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, ces témoins risquent d'être poursuivis pour dénigrement commercial, mêm…

N° 2011

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone - N° 2011

Marc Chavent

La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L'industrie française, bien que bénéficiant d'une électricité majoritairement décarbonée,…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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