Propositions de loi — page 40/128

N° 1735

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants - N° 1735

Cyrielle Chatelain +148

La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l'augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économ…

N° 1733

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733

Laure Miller +40

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…

N° 1732

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique - N° 1732

Danielle Brulebois +8

Cette proposition de loi vise à clarifier le champ de compétences des professionnels de l'esthétique, qui sont actuellement confrontés à une incertitude juridique et financière due à l'absence de défi…

N° 1731

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731

Clémence Guetté +70

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Ell…

N° 1730

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées - N° 1730

Julie Laernoes

Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en…

N° 1727

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires - N° 1727

Arnaud Bonnet +20

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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