Propositions de loi — page 41/128

N° 1724

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales - N° 1724

Alexandra Martin +11

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil de la parole des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Elle souligne la difficulté pour ces victimes de témoigner, souvent à cause du…

N° 1722

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722

Agnès Firmin Le Bodo +5

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque…

N° 1719

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - N° 1719

Charles Rodwell +118

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…

N° 1718

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité - N° 1718

Charles Fournier +30

Cette proposition de loi vise à améliorer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Les ZFE ont été créées pour lutter contre la pollution de l'air, responsable de nombreux décès prématurés et de…

N° 1717

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets - N° 1717

Violette Spillebout +18

Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d'az…

N° 1716

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative - N° 1716

Frédéric-Pierre Vos +58

Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes liés aux baux professionnels, notamment pour les professions libérales. Actuellement, beaucoup de professionnels utilisent des baux commerciaux,…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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