Damien Girard +20
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…
Justine Gruet +4
La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…
Constance de Pélichy +9
Le système fiscal français, notamment l'impôt sur le revenu, est censé s'adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fis…
Constance de Pélichy +9
La décote de l'impôt sur le revenu, qui aide les contribuables modestes, ne prend pas suffisamment en compte la situation des couples et des familles. Actuellement, un couple ou une famille modeste pe…
Annie Vidal +51
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables. Elle cherche à améliorer leurs droits, rendre les mesures de protection plus efficaces et le d…
Arthur Delaporte +15
Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes veuves de poursuivre un projet de procréation médicalement assistée (PMA) avec les gamètes de leur conjoint décédé, si celui-ci avait donné son con…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits provenant des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan. Elle se b…
Sébastien Huyghe +33
Actuellement, la loi interdit d'afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cet…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à clarifier la nature des 15 heures d'activité hebdomadaires requises pour les bénéficiaires du RSA, suite à une loi précédente qui a introduit cette condition sans en pr…
Émeline K/Bidi
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude qui utilise de faux relevés d'identité bancaire (RIB).
