Laurent Mazaury
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des professionnels (policiers, élus, soignants, enseignants) qui sont de plus en plus victimes de violences. Face à l'augmentation de ces agress…
Sabrina Sebaihi +23
Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…
Ségolène Amiot +72
Cette proposition de loi vise à corriger les lacunes de la loi bioéthique de 2021 concernant l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Elle cherche à rendre l'AMP accessible à toutes et…
Marietta Karamanli
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Parlement, en renforçant le rôle du Premier ministre et de l'Assemblée Nationale. L'objectif est de…
Jérôme Guedj
La laïcité est un principe fondamental de la République française, mais sa définition n'est pas clairement inscrite dans la Constitution, ce qui peut entraîner des interprétations diverses. Cette prop…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le statut des élus locaux en reconnaissant mieux leur engagement, en facilitant l'exercice de leur mandat et en sécurisant leur fin de mandat. Elle aborde des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre qu'une même commune puisse avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. Actuellement, cette situa…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à affirmer clairement que personne ne peut utiliser son origine ou sa religion comme excuse pour ne pas respecter les lois et règles communes de la République.
Vincent Ledoux
La loi actuelle ne protège pas suffisamment les animaux saisis lors de procédures judiciaires pour maltraitance. Ils peuvent être euthanasiés faute de place ou avant un jugement. Cette proposition de…
Vincent Ledoux
En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n'existe aucune donnée officielle et ce…
