Émeline K/Bidi
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème persistant du retour difficile des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires d'origine. Malgré des avancées juridiques, le système actuel d…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à prolonger et renforcer un mécanisme de plafonnement des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce mécanisme, déjà mis en place pour faire fa…
Emmanuel Grégoire +27
Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration des médias, qui, selon les auteurs, menace le pluralisme et la liberté éditoriale. Elle s'appuie sur des exemples de sanctions de l'Arcom…
Emmanuel Grégoire
Cette proposition de loi vise à renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus en exigeant un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections municipales. Elle s'inscrit dans la conti…
Soumya Bourouaha +17
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en France. Actuellement, malgré leur rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, les AES…
Éric Michoux +35
La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l'incertitude, surtout dans les peti…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les droits entre les propriétaires de locaux commerciaux (bailleurs) et les entreprises locataires en difficulté financière (en procédure collective). Actu…
Christelle D'Intorni +5
L'automatisation et les technologies numériques réduisent le besoin en main-d'œuvre humaine, ce qui diminue les cotisations sociales finançant notre système de protection sociale. Cette proposition de…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l'école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves.…
Fabien Di Filippo +15
Cette proposition de loi vise à améliorer le recouvrement des amendes impayées en France, qui représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Actuellement, de nombreuses amendes ne sont p…
