Propositions de loi — page 43/147

N° 1954

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines - N° 1954

Christophe Bex +73

De plus en plus de personnes souhaitent des funérailles laïques, mais il est difficile d'en organiser faute de lieux adaptés et d'un cadre clair. Cette proposition de loi vise à garantir le droit à de…

N° 1951

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir - N° 1951

Mereana Reid Arbelot +1

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuell…

N° 1949

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée - N° 1949

François-Xavier Ceccoli

Le logement des travailleurs saisonniers est un problème majeur dans les régions touristiques et agricoles. Les solutions actuelles sont temporaires et insuffisantes. Cette proposition de loi vise à c…

N° 1948

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Justine Gruet +18

La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…

N° 1947

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire - N° 1947

Damien Girard +20

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…

N° 1946

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie - N° 1946

Justine Gruet +4

La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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