Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l’eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Malgré les dispositifs existants, l’échec est patent, et les coûts de dépollution sont très élevés. La loi propose des mesures fortes pour inverser la tendance, notamment en responsabilisant les pollueurs et en accompagnant la transition agroécologique des agriculteurs. ...

Résumé La proposition de loi vise à lutter contre l’obésité, qui touche près de la moitié des Français et est en constante augmentation, notamment dans les milieux sociaux défavorisés. L’obésité n’est pas due à la paresse mais aux transformations de nos modes de vie par l’industrie agro-alimentaire, qui utilise des produits ultra-transformés, trop gras, trop sucrés, trop salés et des additifs cachés. Le Nutri-Score, bien qu’une avancée, est peu utilisé par les grands industriels. La proposition souhaite le rendre obligatoire et y ajouter un affichage pour les produits ultra-transformés. De plus, elle propose d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées (taxe soda), car un lien direct existe entre leur consommation et l’obésité, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes. Cette taxe, déjà existante mais jugée insuffisante en France, a prouvé son efficacité à l’étranger pour réduire la consommation de sodas et générer des recettes pour l’État, tout en diminuant à long terme les coûts pour la Sécurité Sociale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre de refuser l’accès aux tarifs réduits dans les transports en commun aux personnes étrangères qui n’ont pas le droit de séjourner en France. L’objectif est de s’assurer que les aides sociales bénéficient en priorité aux citoyens français et aux étrangers en situation régulière, et de lutter contre l’attractivité de la France pour l’immigration irrégulière. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les harkis, les membres des autres formations supplétives de l’armée française et leurs descendants contre la haine et les violences. Elle rappelle le rôle des harkis pendant la guerre d’Algérie, les massacres dont ils ont été victimes après les Accords d’Évian, et le fait que le terme “harki” est encore aujourd’hui utilisé comme une insulte, justifiant des violences. La proposition cherche à combler un vide juridique en faisant de la qualité de harki une circonstance aggravante pour les crimes et délits, au même titre que l’appartenance à une race ou une religion. Elle prévoit également un suivi des infractions les concernant. ...

Résumé Les vols à l’étalage augmentent, impactant fortement les petits commerçants. Malgré les mesures existantes, la vidéo-protection est souvent inefficace car la diffusion des images est limitée par le droit à l’image. Cette proposition vise à faciliter l’utilisation de ces images en présumant le consentement des personnes filmées dans les commerces, sauf pour les mineurs, et en simplifiant la procédure en cas de litige. Liste des modifications Présomption de consentement pour la vidéo-protection (Article 1): Le consentement des personnes filmées par vidéo-protection dans les commerces (magasins, restaurants, débits de boissons) est présumé, sauf pour les mineurs. Cela signifie que les images peuvent être utilisées sans leur accord explicite, facilitant ainsi l’identification des voleurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger une situation jugée injuste et coûteuse : l’accès des étrangers en situation irrégulière à des réductions tarifaires dans les transports publics. Les auteurs estiment que cela heurte le sentiment de justice des citoyens français qui peinent à payer leurs transports, encourage l’illégalité, représente un coût financier important pour les finances publiques (estimé à 40 millions d’euros par an en Île-de-France) et favorise indirectement le travail dissimulé. Le texte propose de modifier la loi pour que le bénéfice de ces réductions soit désormais lié à la régularité du séjour en France, suite à une décision de justice de 2018 qui avait annulé une tentative d’exclusion des étrangers en situation irrégulière de ces tarifs réduits. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...

Résumé La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de traitement des croyances. À l’école, elle permet aux élèves de développer leur personnalité et leur citoyenneté, les protégeant de toute pression. Malgré son importance historique dans le système éducatif, une augmentation des atteintes à la laïcité est constatée, notamment des suspicions de prosélytisme et des contestations d’enseignement. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie de la laïcité annuelle dans tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat) lors de la journée de la laïcité. Cette cérémonie aura pour but de renforcer la compréhension et l’appropriation de cette valeur par les élèves, et de consolider leur sentiment d’appartenance à la Nation, à l’image d’autres cérémonies commémoratives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assemblée constitutionnelle, a un rôle purement consultatif et que ses avis n’ont pas de portée contraignante. Dans un contexte de dette publique élevée et de finances publiques préoccupantes, le coût annuel de 45 millions d’euros du CESE est jugé excessif et inutile, justifiant sa suppression pour un meilleur contrôle des dépenses publiques. ...

Résumé La France a une dette publique très élevée. Pour réduire les dépenses de l’État sans augmenter les impôts, il est proposé de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE coûte cher (environ 45 millions d’euros par an) et son utilité est jugée limitée, car ses avis sont peu pris en compte par le gouvernement et le Parlement. Cette proposition vise à réduire le nombre de ses membres à zéro pour le supprimer de fait. ...