Propositions de loi — page 44/144

N° 1911

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 1911

Pierre Cordier +15

Cette proposition de loi vise à relancer l'économie française en facilitant la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations. Actuellement, de nombreuses personnes âgées so…

N° 1909

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 1909

Marie Récalde +76

La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…

N° 1908

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - N° 1908

Thierry Sother +4

Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manq…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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