Roger Vicot +18
Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés et les incompréhensions entre les collectivités locales et les écoles privées sous contrat concernant le financement de ces dernières (le "forf…
Éric Ciotti +12
La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par c…
Caroline Parmentier +7
Cette proposition de loi vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité pour bébés (lait infantile, couches, etc.) afin de soutenir les familles face à l'inflation et à la baisse de la…
Pierre Cazeneuve
Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l'allongement de l'espérance de vie. Malgré un…
Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu'ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots so…
Émilie Bonnivard +14
Actuellement, les héritiers ont 6 mois pour déclarer une succession si le décès a lieu en France métropolitaine, et 1 an dans les autres cas. Ce délai de 6 mois est souvent trop court et source de pro…
Paul Midy
Cette proposition de loi vise à protéger les entrepreneurs en masquant leurs adresses personnelles et professionnelles (si elles sont identiques) sur les registres publics. Elle fait suite à des agres…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à simplifier les élections législatives en limitant à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour. Actuellement, plusieurs candidats peuvent se ma…
Lionel Vuibert
La France possède un riche patrimoine archéologique, mais les fouilles préventives peuvent être un fardeau financier pour les communes rurales aux ressources limitées. Actuellement, le Fonds national…
Soumya Bourouaha +25
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
