M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la gestion des ports par les collectivités locales. Actuellement, elles peuvent confier l'exploitation de leurs ports à des sociétés portuaires existantes. La…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et de logement en France. Elle cherche à faciliter les procédures de modification des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohér…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes très fortunées. L'objectif est de s'assurer que les contribuables les plus riches contribuent davantage…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a causé des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiq…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales, qui rencontrent des difficultés à s'assurer face à certains risques. Elle cherche à renforcer la c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle propose des ajustements pour permettre une meilleure coordination…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD). L'objectif est d'y inclure le président d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de souplesse aux préfets (représentants de l'État) pour adapter les règles nationales aux réalités locales. L'objectif est de faciliter les projets sur le t…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et à mieux encadrer le sport professionnel en France. Elle cherche à améliorer la gouvernance des fédérations et ligues sportives, à renforcer le contrôle fi…
