Propositions de loi — page 45/144

N° 1886

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 1886

Constance Le Grip +6

Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en France. Elle part du constat que le sport, qui doit être un lieu d'intégration et de cohésion sociale, est parfois détourné par de…

N° 1884

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille - N° 1884

Ersilia Soudais +70

Face à l'urgence climatique et à l'impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des construct…

N° 1883

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - N° 1883

Yannick Monnet +14

Cette proposition de loi vise à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Elle souligne l'augmentation alarmante des décès liés au…

N° 1880

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - N° 1880

Soumya Bourouaha +15

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des jeunes, particulièrement fragilisée par le harcèlement scolaire, les pressions sociales et l'usage des réseaux sociaux. Elle souligne l'u…

N° 1879

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 1879

Sophia Chikirou +70

Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu'elles reçoivent. Actuellement…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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