Sophie Ricourt Vaginay +21
Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d'intégre…
Sophie Ricourt Vaginay +26
La loi vise à résoudre les problèmes de financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), une compétence obligatoire pour les intercommunalités mais sans m…
Mathieu Lefèvre
Cette proposition de loi vise à améliorer la prévisibilité et l'organisation du droit de grève dans les transports publics. Elle reconnaît le droit de grève comme un droit constitutionnel, mais soulig…
Jean-Pierre Taite +10
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les relations entre les constructeurs et les distributeurs automobiles en France. Elle s'inspire de législations européennes similaires et a été élaborée…
Charles Alloncle +77
Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des…
Hadrien Clouet +70
Les poux de tête (pédiculose) sont un problème courant, surtout chez les enfants, et peuvent causer des souffrances physiques (démangeaisons) et psychologiques (stigmatisation, harcèlement scolaire).…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à lutter contre les frais bancaires jugés excessifs et injustes, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier les plus fragiles. Elle dénonce…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Le gouvernement prévoit d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à part…
Matthieu Bloch +12
Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…
François-Xavier Ceccoli +16
Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée 'taxe sur les déchets touristiques', pour faire payer les touristes pour les déchets qu'ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitan…
