M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé sur l'ensemble du territoire français, en particulier dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Elle cherche à mieux rép…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la définition des victimes d'agressions et en facilitant les poursuites judiciaires contre les agresseu…
Bérenger Cernon +70
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…
Karim Benbrahim +65
Cette proposition de loi vise à moderniser l'utilisation des titres-restaurant. Elle propose de rendre permanente la possibilité d'acheter tout type de produits alimentaires (y compris non directement…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier le droit de la responsabilité civile en supprimant deux exceptions complexes et sources de litiges. Actuellement, la responsabilité pour les dommages causés…
Pascal Jenft +73
Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été né…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement…
Éric Ciotti +15
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni.
Sébastien Humbert +60
Cette proposition de loi part du constat que la commune est la collectivité en laquelle les Français ont le plus confiance. Cependant, la création de communes nouvelles, souvent sans consultation des…
Éric Pauget
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les installations illégales des gens du voyage, à faciliter leur évacuation et à créer un délit d'habitude. Elle part du constat que, mal…
