Propositions de loi — page 55/128

N° 1328

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France - N° 1328

Michel Lauzzana

La France, malgré son potentiel scientifique, voit son attractivité en recherche clinique et biomédicale diminuer, notamment par rapport à d'autres pays européens. Cette proposition de loi vise à leve…

N° 1326

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326

Stéphane Viry +142

Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…

N° 1323

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1323

Julie Laernoes +82

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnem…

N° 1322

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes - N° 1322

Julien Brugerolles +16

Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer la législation sur le harcèlement moral au travail, en particulier le harcèlement moral institutionnel. Elle s'appuie sur l'évolution de la juris…

N° 1320

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320

Sandra Regol +81

La biodiversité est en grave danger à cause de l'activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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