Propositions de loi — page 55/144

N° 1740

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740

Marie Mesmeur +70

Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…

N° 1739

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - N° 1739

Manuel Bompard +70

La France a un taux d'accidents du travail mortels parmi les plus élevés d'Europe. Ces accidents touchent particulièrement les ouvriers et les intérimaires. Les moyens de prévention et de contrôle son…

N° 1735

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants - N° 1735

Cyrielle Chatelain +148

La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l'augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économ…

N° 1733

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733

Laure Miller +40

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…

N° 1732

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique - N° 1732

Danielle Brulebois +8

Cette proposition de loi vise à clarifier le champ de compétences des professionnels de l'esthétique, qui sont actuellement confrontés à une incertitude juridique et financière due à l'absence de défi…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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