Propositions de loi — page 55/147

N° 1802

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire - N° 1802

Sylvain Berrios +13

Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…

N° 1794

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 1794

Stéphane Hablot +89

De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, souvent via des entreprises privées, ce qui a entraîné des tarifs élevés. Cette situation est due au sous-financement des hôpitaux, qui p…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +128

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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