Mathilde Hignet +110
Malgré les efforts pour la parité, les femmes sont toujours sous-représentées en politique, notamment à l'Assemblée Nationale. Les textes de loi actuels ne prévoient pas le remplacement temporaire des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l'utilisation des produits du bois.…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à confirmer que la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse est d'intérêt public majeur. Cela permet de valider les autorisations déjà données pour ce projet, malgr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé sur l'ensemble du territoire français, en particulier dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Elle cherche à mieux rép…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la définition des victimes d'agressions et en facilitant les poursuites judiciaires contre les agresseu…
Bérenger Cernon +70
La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l'environnement, la société et l'économie, sont menacées par l…
Karim Benbrahim +65
Cette proposition de loi vise à moderniser l'utilisation des titres-restaurant. Elle propose de rendre permanente la possibilité d'acheter tout type de produits alimentaires (y compris non directement…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier le droit de la responsabilité civile en supprimant deux exceptions complexes et sources de litiges. Actuellement, la responsabilité pour les dommages causés…
Pascal Jenft +73
Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été né…
