Édouard Bénard +16
Cette proposition de loi vise à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, elles ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant, ce qui est jugé incohérent car l'arrivée…
Nicolas Sansu +16
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait de texte. Il est généralement situé après la liste des présentateurs et avant les articles de loi.
Édouard Bénard +16
La monoparentalité, majoritairement féminine, est en forte augmentation et touche un quart des foyers en France, et plus de la moitié dans les Outre-mer. Cette situation entraîne une précarité financi…
Emmanuel Maurel +14
Malgré un déploiement rapide de la fibre optique en France, la qualité du service est souvent médiocre, avec de nombreux problèmes de connexion et de pannes. Cette situation est particulièrement criti…
François Hollande +106
Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de 'réfugié scientifique' pour les chercheurs et universitaires contraints à l'exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de pers…
Paul Midy +90
Cette proposition de loi vise à maintenir les seuils de franchise de TVA actuels pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, face à une réforme prévue qui les abaisserait. Les auteurs soulign…
Lionel Causse +35
La France fait face à un problème majeur de bâtiments vides ou sous-utilisés, malgré un besoin croissant de logements et de locaux pour les associations. Cette situation est un gâchis économique, envi…
Naïma Moutchou +23
Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des river…
Dominique Potier +1
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans le texte fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.
Mickaël Bouloux +38
Cette proposition de loi vise à aider les personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet (illectronisme), notamment les personnes âgées et précaires. Elle a pour but de garantir que ces p…
