Arnaud Bonnet +38
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles et les lieux d'accueil de mineurs pour arrêter des personnes en situation ir…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à protéger les revenus des agriculteurs et la stabilité de la filière agroalimentaire en prolongeant des dispositifs de régulation des prix. Elle cherche à éviter une gue…
François Jolivet +6
Face à la crise du logement neuf et aux difficultés d'accès au crédit immobilier, cette proposition vise à mobiliser l'épargne familiale pour relancer la construction. Elle propose d'encourager les do…
François Jolivet +9
Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont…
François Jolivet +10
Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre la consommation de drogue pour affaiblir les réseaux criminels. Elle propose de renforcer l'efficacité des amendes forfaitaires en élargissant le…
Virginie Duby-Muller
Face à l'augmentation alarmante des violences conjugales en France (plus de 270 000 victimes en 2023), ce texte dénonce un système judiciaire actuel jugé trop clément. L'objectif est de supprimer le s…
Olivier Faure +102
Ce texte vise à corriger une inégalité historique en accordant aux rapatriés d'Indochine la même reconnaissance et les mêmes réparations que celles déjà accordées aux harkis d'Algérie. Entre 1954 et 1…
Olivier Faure +102
Ce texte vise à reconnaître la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil indignes réservées aux rapatriés d'Indochine entre 1954 et 1974. Logés dans des camps de transit (comme à Saint…
Didier Lemaire +32
Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'…
Alexandra Martin +27
Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser d…
