Propositions de loi — page 72/144

N° 1312

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables - N° 1312

Olivier Marleix +35

Cette proposition de loi vise à uniformiser le tarif de distribution du gaz en France pour tous les consommateurs raccordés aux réseaux historiques, afin de soutenir la transition énergétique et le dé…

N° 1311

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins - N° 1311

Hadrien Clouet +70

La proposition de loi vise à libérer du temps médical en réduisant les tâches administratives inutiles imposées aux médecins. Elle part du constat d'une pénurie de médecins et d'une augmentation des b…

N° 1310

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux - N° 1310

Corentin Le Fur

La proposition de loi vise à aider les associations de protection animale qui luttent contre la prolifération des chiens et chats errants. Ces associations, souvent seules à prendre en charge ces anim…

N° 1308

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent - N° 1308

Romain Eskenazi

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. A…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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